CSE et santé au travail, les lamentations ou l’action ?

Le contexte socioéconomique de nos organisations industrielles et servicielles connait une nouvelle étape, nous entrons dans l’ère de la digitalisation, de l’intelligence artificielle, d’une lente désinstitutionalisation de l’entreprise et de l’ubérisation du travail (Travail 4.0). Simultanément, l’entreprise agile et libérée, l’intelligence collective et/ou émotionnelle, les…
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CSE, CHSCT et Évaluation des risques au travail

La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989 aura marqué, de l’avis de l’ensemble des parties prenantes un tournant décisif pour l’amélioration de la sécurité et santé au travail. Et si le CSE n’était,…
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Etat des lieux sur le travail du dimanche

Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire. Il est de coutume que le repos hebdomadaire soit le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation au repos dominical. Un peu d’histoire Le repos dominical, qui signifie dans son sens premier « repos qui appartient au…
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L’expertise CHSCT, un outil d’amélioration, de transformation ?

Qu’est-ce qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), un coup d’oeil dans le rétroviseur ! 1890, création des délégués de mineurs, à l’origine des premiers pas des comités d’hygiène et de sécurité. Loi du 22 mars 1841, correspondant au travail des…
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Le CHSCT, acteur des changements organisationnels

La législation encadrant les procédures d’information-consultation a beaucoup évolué depuis quelques années. Pour les CHSCT, ces évolutions se sont traduites par des procédures plus complexes à appréhender. En effet, la création d’une nouvelle instance centrale (l’ICCHSCT) est susceptible de les éloigner des réalités locales, les…
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La mise à jour de la BDES pour le CHSCT

La BDES doit être mise à jour des informations récurrentes à destination du CHSCT Quelques rappels utiles…Dans la base de données économiques et sociales (BDES), instituée par la loi du 14 juin 2013, l’employeur fournit et met à jour les renseignements périodiques et récurrents, nécessaires…
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La loi du 8 Août étend la mission des CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition…
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La Délégation Unique du Personnel (DUP) revisitée…

Le décret 2016-345 pris en application la loi du 17 aout 2015 permet la mise en place depuis le 25 mars 2016 d’une délégation unique du personnel revisitée. a) Rappel Article L. 2326-1 Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 13 Dans…
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