Une aide en ligne

L’appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone de la marque Lefebvre Dalloz.

Vous trouverez ci-dessous les dernières questions posées par les CSE aux experts. Nous vous donnons leurs réponses pour vous apporter des éclairages sur des problématiques importante !

Pour toutes informations sur l’appel expert – cliquez-ici

1. Faut-il modifier le règlement intérieur du fait de ces changements (nouveau dirigeant, nouveaux locaux) ?
2. Est-il possible d’attribuer plus de sièges aux cadres que ce que prévoit le protocole d’accord pré-électoral, si la totalité des sièges ne sont pas pourvus ?
3. Est-il possible pour un syndicat de présenter une liste pour les élections des représentants du personnel avec un candidat qui ne fera plus partie des effectifs au jour des élections ?
4. Est-il possible de dénoncer le périmètre de rattachement d’un établissement dans un accord de protocole préélectoral ?
5. Le droit d’option, conféré aux salariés mis à dispositions lors des élections du CSE, est-il également applicable en cas d’élections des membres des représentants du personnel au conseil d’administration ?
6. Lors de la visite du médecin du travail dans l’entreprise pour établir la fiche entreprise, l’employeur doit-il prévenir le CSE (notamment la CSSCT) et le médecin doit-il être accompagné par un élu ?
7. Existe-t-il une obligation pour l’employeur d’informer le CSE ou les DS du nombre de salariés grévistes ?
8. Est-il possible d’effectuer un versement complémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE sans que celui-ci soit répercuté chaque année sur le budget global l’année suivante ?
9. Quelles sont les règles en matière de prêt à un salarié par le CSE ?