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(Offre réservée aux représentants du personnel, dans la limite d’une réponse par CSE)
Les questions du mois de Aout-Septembre 2024
1- Un accord sur l’égalité professionnelle doit-il impérativement donner lieu à une consultation du CSE ?
2- Quels sont les délais dont dispose le CSE pour rendre son avis et à partir de quand le délai de consultation court-il dans le cadre de l’article R. 2312-5 du Code du travail ?
3- Est-il nécessaire de passer la désignation d’un préventeur délégué Sécurité Industrielle en charge de la sécurité des personnes et des biens pour avis en CSE ?
4- Un syndicat représentatif qui n’a pas désigné de délégué syndical peut-il mandater un salarié pour participer à la NAO ?
5- Faut-il solliciter l’avis de l’inspecteur du travail en cas de mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé ?
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