LE RENDEZ-VOUS AVEC L'APPEL EXPERT...
Les juristes de L’appel expert accompagnent quotidiennement les élus de CSE en leur apportant des réponses solides et un extrait de documentation correspondant à la réponse apportée sur simple demande. Chaque mois, ils partagent avec vous les questions les plus posées

L’appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone de la marque Lefebvre Dalloz.
Vous trouverez ci-dessous les dernières questions posées par les CSE aux experts. Nous vous donnons leurs réponses pour vous apporter des éclairages sur des problématiques importante !
Pour toutes informations sur l’appel expert – cliquez-ici
Les questions du mois de L’appel expert

- Faut-il modifier le règlement intérieur du fait de ces changements (nouveau dirigeant, nouveaux locaux) ?
- Est-il possible d’attribuer plus de sièges aux cadres que ce que prévoit le protocole d’accord pré-électoral, si la totalité des sièges ne sont pas pourvus ?
- Est-il possible pour un syndicat de présenter une liste pour les élections des représentants du personnel avec un candidat qui ne fera plus partie des effectifs au jour des élections ?
- Est-il possible de dénoncer le périmètre de rattachement d’un établissement dans un accord de protocole préélectoral ?
- Le droit d’option, conféré aux salariés mis à dispositions lors des élections du CSE, est-il également applicable en cas d’élections des membres des représentants du personnel au conseil d’administration ?
- Lors de la visite du médecin du travail dans l’entreprise pour établir la fiche entreprise, l’employeur doit-il prévenir le CSE (notamment la CSSCT) et le médecin doit-il être accompagné par un élu ?
- Existe-t-il une obligation pour l’employeur d’informer le CSE ou les DS du nombre de salariés grévistes ?
- Est-il possible d’effectuer un versement complémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE sans que celui-ci soit répercuté chaque année sur le budget global l’année suivante ?
- Quelles sont les règles en matière de prêt à un salarié par le CSE ?
Retrouvez toutes les réponses juridiques !
Les équipes de L’appel expert nous délivrent leurs réponses aux questions qui leur sont le plus souvent posées en cette période.
L'APPEL EXPERT vous offre leur livre blanc
La synthèse de toutes les réponses aux questions les plus posées en période fiscale et déclarative.

VOUS SOUHAITEZ OBETNIR DES INFORMATIONS SUR L'APPEL EXPERT ?
Une question dans le cadre de votre activité ? L'appel expert vous propose un service de renseignement juridique par téléphone.