Renseignement juridique

Eluceo > Blog des CSE > Renseignement juridique

LE RENDEZ-VOUS AVEC L'APPEL EXPERT...

Les juristes de L’appel expert accompagnent quotidiennement les élus de CSE en leur apportant des réponses solides et un extrait de documentation correspondant à la réponse apportée sur simple demande. Chaque mois, ils partagent avec vous les questions les plus posées

Testez le service grâce à l’offre Découverte !

Nous vous offrons une réponse gratuite de nos juristes.
(Offre réservée aux représentants du personnel, dans la limite d’une réponse par CSE)

Les questions du mois de décembre 2024

1- Est-il possible d’imposer à cet élu de badger quand la badgeuse présente une option “heure de délégation” ?

2- Lors du rachat d’une société en redressement judiciaire à partir de quel moment doit être consulté le CSE ?

3- Est-il légal pour le CSE de faire payer des locations de camions appartenant au CSE aux salariés, et quelles sont les conditions légales qui régissent ce type de pratique ?

 

VOUS SOUHAITEZ OBTENIR DES INFORMATIONS SUR L'APPEL EXPERT ?

Une question dans le cadre de votre activité ? L'appel expert vous propose un service de renseignement juridique par téléphone.