LE RENDEZ-VOUS AVEC L'APPEL EXPERT...
Les juristes de L’appel expert accompagnent quotidiennement les élus de CSE en leur apportant des réponses solides et un extrait de documentation correspondant à la réponse apportée sur simple demande. Chaque mois, ils partagent avec vous les questions les plus posées
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Nous vous offrons une réponse gratuite de nos juristes.
(Offre réservée aux représentants du personnel, dans la limite d’une réponse par CSE)
Les questions du mois de décembre 2024
1- Est-il possible d’imposer à cet élu de badger quand la badgeuse présente une option “heure de délégation” ?
2- Lors du rachat d’une société en redressement judiciaire à partir de quel moment doit être consulté le CSE ?
3- Est-il légal pour le CSE de faire payer des locations de camions appartenant au CSE aux salariés, et quelles sont les conditions légales qui régissent ce type de pratique ?
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