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(Offre réservée aux représentants du personnel, dans la limite d’une réponse par CSE)
Les questions du mois de JANVIER 2024
1 – Quelles sont les conséquences de l’absence de candidats pour la présidence des commissions du CSE ?
2 – Le CSE doit-il être consulté en cas de projet de création d’une filiale ?
3 – Le CSE peut-il faire appel à un expert-comptable pour contrôler les éventuelles erreurs sur les bulletins de paie des salariés ?
4 – Quel est le délai à respecter pour mettre en place le bureau du CSE ?
5 – Le président peut-il imposer un point à l’ordre du jour ?
6 – En cas de désaccord, qui doit saisir le tribunal judiciaire entre le CSE et l’employeur pour déterminer s’il existe un danger grave et imminent ?
7 – Le refus du service de santé au travail, interne à l’entreprise, de faire un point mensuel sur les risques psycho sociaux à la demande du CSE constitue-t-il un délit d’entrave ?
8 – Pour les entreprises ayant trois collèges, en cas carence de candidat cadre pour la C2SCT peut-on nommer un candidat non-cadre ?
9 – Pour la détermination du budget des ASC, les dépenses de l’employeur l’année précédente doivent-elles être prises en compte hors taxe ou TTC ?
10 – Quel salarié peut être désigné comme délégué syndical central ? Doit-il nécessairement s’agir d’un délégué syndical d’établissement ?
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