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NOS INVITÉS : LES COMITÉS D'ENTREPRISE

Les élus de CE représentent 90 % du visitorat des salons Eluceo. Le salon des Comités d'Entreprise Eluceo leur permet de répondre aux attentes des salariés qu'ils représentent leur entreprise et de les aider dans leurs missions et attributions, complexes et variées.

Qu'est ce qu'un CE ?

Le Comité d’Entreprise (C.E) est une institution représentative du personnel. Elle est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du Comités d’Entreprise sont assurée par les délégués du personnel dont l’élection est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus)

Mise en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (Ordonnance 1386), le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise. D’ici le premier janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. En revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux, restent en place.

Le fonctionnement, la composition, les moyens…dont disposent les Comités d’Entreprise, sont en cours d’évolution, les mises à jour seront apportées dès lors que les textes seront actés.

Le fonctionnement du CE

Elus par les salariés pour un mandat de 2 à 4 ans,les représentants du Comité d’Entreprise sont des « bénévoles », engagés au service de leur entreprise et des salariés qu’ils représentent.
Les Comités d’Entreprise sont en charge de l’animation de la collectivité de travail et un pouvoir essentiellement consultatif sur la bonne marche de l’entreprise.
Les Comités d’Entreprise assument d’une part, les attributions économiques de l’entreprise et d’autre part, les activités sociales et culturelles et disposent pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.
Dotés de deux budgets distincts (celui des Activités Sociales et Culturelles et celui de fonctionnement appelé aussi le 0.2), ils ne disposent que de 20 heures de délégation par mois pour assumer cette double mission.
Les Comités d’Entreprise sont des acteurs majeur au sein des entreprises, ils assurent le lien entre la Direction et les Salariés.
Les Comités d’Entreprise assurent l’expression des salariés au quotidien sur toutes les questions collectives et contribuent à améliorer les conditions de vie au travail.

La composition du Comité d'Entreprise

L’employeur, en tant que Président du Comité d’Entreprise (qui ne participe pas aux votes)
Les élus du personnel (titulaires ou suppléants) désignés par les salariés dont leur nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le Délégué Syndical est représentant de droit au Comité d’Entreprise.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, les Organisations Syndicales peuvent désigner un représentant au Comité d’Entreprise différent du DS

Les budgets du CE

Les comités d’Entreprise ont deux budgets distincts : un budget de fonctionnement obligatoire et un budget facultatif pour assurer les activités sociales et culturelles.

Le budget de fonctionnement, aussi appelé le 0.2, représente 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise.
Ce budget sert à exercer les attributions économiques et professionnelles du Comité d’Entreprise et à couvrir les dépenses courantes au fonctionnement du Comité (formation, assistance, documentation, déplacement sur les salons…)

Le Budget des Activités Sociales et Culturelles : une subvention attribuée en % de la masse salariale brute et dont le montant est propre à chaque entreprise (évalué en moyenne à 1% de la masse salariale brute de l’entreprise)

L’entreprise à l’obligation de mettre à la disposition des Comités d’Entreprise un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire et dédié à l’exercice de ses fonctions (téléphone, informatique, bureautique…)

Les attributions du CE

Les Comités d’Entreprise ont une double casquette, ils exercent deux types de missions : les missions économiques et les missions sociales et culturelles.

Les Comités d’Entreprise gèrent librement les activités sociales et culturelles de l’entreprise.
La direction ne peut pas influencer ses choix.

Dans son rôle d’instance consultative, les Comités d’Entreprise sont obligatoirement informé et consulté sur les questions relatives à la gestion économique, l’organisation générale de l’entreprise, la réduction des effectifs, la formation professionnelle, les conditions de travail, la durée du temps de travail…

Après avoir été consulté, les Comités d’Entreprise donnent un avis motivé mais la direction n’est pas obligée d’en tenir compte.
Il peut aussi organiser des réunions d’information avec le personnel. L’intranet de l’entreprise est un outil de communication de plus en plus utilisé.
Pendant leurs heures de délégation et aussi hors temps de travail, les élus des Comités d’Entreprise peuvent se déplacer librement dans l’entreprise pour y rencontrer le personnel ou rencontrer des fournisseurs. Il en est de même pour la visite d’un salon dédié aux Comités d’Entreprise.

Les Activités sociales et culturelles

Les Comités d’Entreprise gèrent les activités sociales et culturelles pour le compte des salariés.

Elles ont un seul objectif : offrir aux salariés des avantages permettant de se sentir mieux dans l’entreprise et améliorer les conditions de vie au quotidien. Ces activités sont très variées, on y trouve par exemple des offres de réductions pour les salariés, des sorties, des activités sportives, des voyages, des bons d’achat, des colis gastronomiques, des jouets…

D’autres actions sont destinées à améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, comme les aides financières pour l’emploi d’une personne à domicile, l’intervention des services à domicile ou la garde des enfants

Le marché des Comités d'Entreprise

Les Élus des Comités d’Entreprise sont prescripteurs en proposant des avantages aux salariés de l’Entreprise et décideurs en achetant des produits et services pour le compte des salariés et de leurs ayant droits.

Le Marché des Comités d’Entreprise représente directement plusieurs millions de salariés et indirectement les familles de ces salariés qui profitent des avantages proposés par leurs Comités d’Entreprise.

Les salons pour les CE

Les élus des Comités d’Entreprise sont sous formés à l’exercice de leurs missions et n’ont que 20 heures de délégation pour mener à bien leurs missions. Le salon est le meilleur moyen pour eux d’être efficace et leurs permettre de rencontrer des fournisseurs dans tous les secteurs d’activités.

La visite du salon leurs permettront également de se former et de s’informer grâce aux conférences, d’échanger leurs expériences et leurs préoccupations avec d’autres élus grâce aux différents espaces dédiés sur Eluceo.