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NOS INVITÉS : LES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) ET LES COMITES D’ENTREPRISE (CE)

Les élus de CE (comité d’entreprise) et de CSE (comité social et économique) représentent 90 % du visitorat des salons Eluceo. Le salon des Comités Sociaux et Economiques Eluceo leur permet de répondre aux attentes des salariés qu'ils représentent dans leur entreprise et de les aider dans leurs missions et attributions, complexes et variées.

Qu'est ce qu'un CSE ?

Le CSE a été créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (Ordonnance n° 2017-1386). Il doit être implanté dans les entreprises au plus tard au 31 décembre 2019, et remplace alors toutes les anciennes instances représentatives du personnel que sont le CE (comité d’entreprise), le CHSCT et les délégués du personnel (DP).

Le CSE est une institution représentative du personnel élue par les salariés de l’entreprise.

Il est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il recouvre deux réalités bien différentes car dans les entreprises de 50 salariés et plus le CSE joue globalement le rôle du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel alors que dans celles de moins de 50 salariés le rôle du CSE, plus limité, se rapproche de celui des délégués du personnel.

Les règles qui régissent les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux ou les représentants de la section syndicale, restent globalement inchangées.

Le fonctionnement du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés

Elus par les salariés pour un mandat de 2 à 4 ans, les élus du CSE sont des « bénévoles », engagés au service de leur entreprise et des salariés qu’ils représentent.
Les CSE sont en charge de l’animation de la collectivité de travail et ont un pouvoir essentiellement consultatif sur la bonne marche de l’entreprise dès lors que l’entreprise a au moins 50 salariés.
Ils assument un rôle consultatif dans le cadre de leurs attributions économiques (marche général de l’entreprise, emploi, conditions de travail…) et d’autre part, assurent les activités sociales et culturelles et disposent pour leurs missions de moyens matériels et financiers.
Dotés de deux budgets distincts (celui des Activités Sociales et Culturelles et celui de fonctionnement appelé aussi le 0.2), ils disposent d’heures de délégation en général mensuelles, pour assumer leurs missions.
Les CSE sont des acteurs majeurs au sein des entreprises, ils assurent le lien entre la Direction et les Salariés.
Les CSE assurent l’expression des salariés au quotidien sur toutes les questions collectives et contribuent à améliorer les conditions de vie au travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas le même rôle. Il est rarement consulté, n’a pas de budgets et est plutôt sollicité, comme l’étaient les délégués du personnel, pour présenter les réclamations individuelles des salariés auprès de l’employeur par le jeu de questions posées par écrit auxquelles l’employeur répond lors de réunions mensuelles dont il rédige seul le compte-rendu. Il a par ailleurs la possibilité de saisir l’inspecteur du travail et a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.

La composition du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés

L’employeur, en tant que Président du CSE (qui ne participe pas aux votes sauf dans des cas exceptionnels tels que, par exemple, l’élection du secrétaire du CSE).
Les élus du personnel (titulaires ou suppléants) désignés par les salariés dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Sauf accord contraire dans l’entreprise, les suppléants n’assistent aux réunions que s’ils remplacent un titulaire absent.
Les Organisations Syndicales Représentatives peuvent désigner un représentant syndical au CSE (RS au CSE). Toutefois dans les entreprises de moins de 300 salariés, le DS (délégué syndical) est de droit RS au CSE alors que dans les entreprises de 300 salariés et plus, les Organisations Syndicales Représentatives peuvent désigner un représentant au CSE différent du DS.

Avant la création du CSE, le RS ne pouvait être désigné en tant que RS au CE que dans les entreprises d’au moins 50 salariés dotées d’un CE. Ce n’est plus le cas pour le CSE : tous les CSE y compris dans les entreprises de 11 à 50 salariés peuvent se voir dotés de RS au CSE désignés par les Organisations Syndicales Représentatives.

Les budgets du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés

Les CSE ont deux budgets distincts : un budget de fonctionnement obligatoire et un budget pour assurer les activités sociales et culturelles.

Le budget de fonctionnement, aussi appelé le 0.2, représente 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise (0,22 % dans les entreprises d’au moins 2 000 salariés).
Ce budget sert à exercer les attributions économiques et professionnelles du CSE et à couvrir les dépenses courantes liées au fonctionnement du Comité (formation, assistance, documentation, déplacement sur les salons…).

Le Budget des Activités Sociales et Culturelles est une subvention fixée par accord d’entreprise. Ce budget est souvent calculé en % de la masse salariale brute. Son montant est propre à chaque entreprise (évalué en moyenne à 1% de la masse salariale brute de l’entreprise).

L’entreprise à l’obligation de mettre à la disposition des CSE un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire et dédié à l’exercice de ses fonctions (téléphone, informatique, bureautique…).

Le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés n’a pas de budgets. En revanche il a un local et du matériel pour exercer ses missions dont les frais sont à la charge de l’employeur.

Les attributions du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés

Les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés ont plusieurs casquettes.

Ils gèrent librement les activités sociales et culturelles de l’entreprise. La direction ne peut pas influencer leurs choix.

Dans leur rôle d’instance consultative, les CSE sont obligatoirement informés et consultés sur les questions relatives à la gestion économique, l’organisation générale de l’entreprise, la réduction des effectifs, la formation professionnelle, les conditions de travail, la durée du travail… Ils ont un rôle très important à jouer dans le domaine de la santé et de la sécurité des salariés, comme l’avait le CHSCT.

Ils sont notamment consultés périodiquement sur la politique sociale de l’entreprise, les orientations stratégiques et la situation économique et financière de l’entreprise.

Après avoir été consultés, les CSE donnent un avis motivé mais la direction n’est pas obligée d’en tenir compte.
Le CSE peut aussi organiser des réunions d’information avec le personnel. L’intranet de l’entreprise est un outil de communication de plus en plus utilisé avec l’accord de l’employeur.
Pendant leurs heures de délégation et aussi hors temps de travail, les élus des CSE peuvent se déplacer librement dans l’entreprise pour y rencontrer le personnel ou rencontrer des fournisseurs (sauf exceptions liées par exemple à des impératifs de sécurité).

Il en est de même pour la visite d’un salon dédié aux CSE car ils bénéficient aussi d’une liberté de déplacement pour exercer leur mandat hors de l’entreprise.

Les Activités sociales et culturelles

Les CSE gèrent les activités sociales et culturelles pour le compte des salariés.

Elles ont un seul objectif : offrir aux salariés des avantages permettant de se sentir mieux dans l’entreprise et améliorer les conditions de vie au quotidien. Ces activités sont très variées, on y trouve par exemple des offres de réductions pour les salariés, des sorties, des activités sportives, des voyages, des bons d’achat, des colis gastronomiques, des jouets pour leurs enfants…

D’autres actions sont destinées à améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, comme les aides financières pour l’emploi d’une personne à domicile, l’intervention des services à domicile ou la garde des enfants.

Le marché des CSE et les CE

Les Élus des CSE comme ceux des CE sont prescripteurs en proposant des avantages aux salariés de l’Entreprise et décideurs en achetant des produits et services pour le compte des salariés et de leurs ayant droits.

Le Marché des CSE représente directement plusieurs millions de salariés et indirectement les familles de ces salariés qui profitent des avantages proposés par leurs Comités.

Les salons pour les CSE et les CE

Les élus des CSE (comme des CE) sont sous formés à l’exercice de leurs missions et leurs heures de délégation sont d’un montant limité.

Le salon est le meilleur moyen pour eux d’être efficaces et de leur permettre de rencontrer des fournisseurs dans tous les secteurs d’activités.

La visite du salon leurs permettront également de se former et de s’informer grâce aux conférences, d’échanger leurs expériences et leurs préoccupations avec d’autres élus grâce aux différents espaces dédiés sur Eluceo.