La Caisse à outils

LA CAISSE À OUTILS DES CE ET DES CHSCT

En partenariat avec le Groupe Revue Fiduciaire, nous vous proposons de retrouver ci-dessous toutes les fiches pratiques pour mener à bien votre mission d'élu du Comité d'Entreprise
la caisse à outils des comités d'entreprise
conseil d'entreprise

Conseil d’entreprise

Un conseil d’entreprise peut être institué, en lieu et place du comité social et économique…

Comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) devient l’unique instance représentative du personnel (IRP). Elle fusionne…

secretaire du comité d'entreprise

Secrétaire du Comité d’entreprise

Désignation du secrétaire Membre élu Le secrétaire est désigné par le comité d’entreprise (CE) parmi…

président du comité d'entreprise

Président du Comité d’entreprise

Présidence de l’employeur Le comité d’entreprise (CE) est présidé par l’employeur (c. trav. art. L.…

la réunion du comité d'entreprise

Réunions du comité d’entreprise

Périodicité des réunions du CE Réunions ordinaires Dans les entreprises dont l’effectif est au moins…

heures de délégation

Membres et heures de délégation

Comité social et économique / CE, DP, CHSCT / DUP : comparatif du nombre d’élus et…

Par Karine Aflalo

Mise en place du CSE : Quand ?

Quand une entreprise doit-elle mettre en place son premier comité social et économique ? Karine AFLALO, chef de rubrique en droit social au sein du Groupe Revue Fiduciaire, nous explique à quel moment cette nouvelle institution représentative du personnel issue des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 doit avoir été élue pour pouvoir entrer en fonction.