TOUTE L'ACTUALITÉ DES CSE
GenIA-L : l’IA juridique simple et efficace pour les CSE
VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
Les juristes de L’appel expert vous répondent…
Les juristes de L’appel expert accompagnent quotidiennement les élus de CSE en leur apportant des réponses solides et un extrait de documentation correspondant à la réponse apportée sur simple demande. Chaque mois, ils partagent avec vous les questions les plus posées.
DÉCOUVREZ LES 3 QUESTIONS DE AOUT-SEPTEMBRE 2024
QUESTION 1
Un accord sur l’égalité professionnelle doit-il impérativement donner lieu à une consultation du CSE ?
QUESTION 2
Quels sont les délais dont dispose le CSE pour rendre son avis et à partir de quand le délai de consultation court-il dans le cadre de l’article R. 2312-5 du Code du travail ?
QUESTION 3
Est-il nécessaire de passer la désignation d’un préventeur délégué Sécurité Industrielle en charge de la sécurité des personnes et des biens pour avis en CSE ?
LES VIDÉOS : NOS CONSEILS ET ASTUCES
Notre mission : Vous apporter une information claire et factuelle afin de disposer d’outils pratiques pour aborder les changements auxquels vous devez faire face dans votre environnement professionnel.
Le récap' de tous nos témoignages et conseils pour les CSE
Qu’avez-vous obtenu pour les salariés ? Quels conseils donnez-vous aux CSE ?
Nous récapitulons, dans cette vidéo, les réponses apportées à ces questions par des élus CSE et des experts spécialisés auprès des comités sociaux et économiques.
5 minutes d'arrêts sur les IRP #13 : le critère d'ancienneté des activités sociales et culturelles prend un coup de vieux !
Dans ce 13e épisode de “5 minutes d’arrêts sur les IRP”, notre rendez-vous jurisprudence en vidéo, Frédéric Aouate, du Guide CSE, revient sur la décision de la Cour de cassation concernant le critère d’ancienneté utilisé dans certains CSE pour l’attribution des activités sociales et culturelles, et Marie-Aude Grimont, d’actuEL–CSE, nous fait part des réactions des élus et des adaptations que les CSE envisagent.
Accidents du travail : comment le CSE peut-il réagir ?
Accidents du travail : comment le CSE peut-il les prévenir ?
5 minutes d'arrêts sur les IRP `{`#12`}` : heures de délégation, BDESE, ordre du jour du CSE
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