La législation encadrant les procédures d’information-consultation a beaucoup évolué depuis quelques années.
Pour les CHSCT, ces évolutions se sont traduites par des procédures plus complexes à appréhender. En effet, la création d’une nouvelle instance centrale (l’ICCHSCT) est susceptible de les éloigner des réalités locales, les moyens de contestation sont moins favorables et les nouveaux délais plus contraints. Ainsi, il apparaît impératif de donner du sens et du contenu aux débats qui ont lieu dans l’ICCHSCT. Son articulation avec les CHSCT, mais aussi avec la démarche du CE, constitue un enjeu majeur.
Concomitamment, il est fréquemment constaté que les entreprises présentent des dossiers de transformation du travail inachevés dans leur réflexion sur les répercussions en matière de santé au travail. De surcroit, lorsque ces dossiers concernent des restructurations, la situation s’avère encore plus problématique pour les représentants du personnel puisque les dossiers sont parfois vidés de leur substance, imprécis et flous, sur les questions de conditions de travail et de prévention des risques. Face à cela, il devient difficile pour les membres du CHSCT d’être pertinents et de remplir pleinement leurs prérogatives.
Nous constatons que la réussite de l’information-consultation, afin de combiner au mieux les intérêts de l’entreprise et de ses salariés, apparait de plus en plus difficile. Pour que le CHSCT soit un acteur essentiel de la préservation des conditions de travail et de la santé des salariés, il convient que :
- Les délais soient maîtrisés dès le démarrage de l’information-consultation
- La procédure soit alimentée par des réunions aux objectifs clairs (sur une partie du projet par exemple)
- Les réunions soient propices à des échanges spécifiques permettant d’aborder des enjeux de conditions de travail qui ne le sont pas toujours dans les dossiers initiaux
- Les sujets conditions de travail soient incorporés lors de négociations sur des plans d’accompagnement
- Les élus ait les moyens de travailler de manière coordonnée entre les CHSCT, l’ICCHSCT ou encore le CE
- Le CHSCT soit impliqué en amont et en aval de l’information-consultation dans une logique d’analyse partagée des problèmes de conditions de travail qu’amènera le projet d’une part, et de suivi de la mise en œuvre d’autre part.
Ces pistes d’action sont au cœur d’un renforcement du rôle des CHSCT et de la prévention des risques au sein de procédures d’information-consultation parfois menées tambour battant.
La conférence que nous animerons le 9 mars à 10h30 dans le cadre des Assises du CHSCT des 8 et 9 mars au Stade de France sera l’occasion d’explorer plus en détail ces enjeux.
Article rédigé par
Alexandre MILHEIRAS
Cabinet ARETE
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