Cahier de jurisprudence de droit du travail du CSE : vie privée, droit disciplinaire, période d'essai, objectifs commerciaux, sexisme, liberté d'expression Un exercice efficace du mandat d'élu du CSE, mais aussi de représentant de proximité (RP), exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnerons régulièrement [...]

Nous vous proposons un tableau sur les chiffres que le CSE doit connaître pour 2024 en matière d’activités sociales et culturelles : bons d’achat et cadeaux en nature, titres-restaurant, cantine d’entreprise, services à la personne.Les bons d’achat et les aides financières que le CSE peut apporter en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de charges sociales dans certaines limites…

Ordre du jour du CSE, absence de BDESE, protection de l'élu, bons d'achat : vos questions, nos réponses Le groupe d'édition juridique Lefebvre Dalloz était présent au Salon Eluceo du Parc des Princes à Paris les 18 et 19 octobre. Frédéric Aouate, du Guide CSE, et Bernard Domergue, d’ActuEL CSE, y ont donné une conférence [...]

Base de données économiques, sociales et environnementales : l’employeur peut s’en tenir aux dispositions supplétives L’employeur n’est pas tenu d'engager des négociations avec les organisations syndicales en vue de conclure un accord sur la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales. Ce commentaire d'une jurisprudence toute récente nous donne l'occasion de rediffuser notre [...]