Catégorie : Actualités des CSE

harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes: C’est qui , c’est quoi ? Une main dans le soutien-gorge comme pratique de management ? S’entrainer nu à la négociation face à un collègue ? Propos graveleux, écrits pornographiques … Non vous ne…
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Négociation collective retour sur l’année 2018 en France

« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. De nouvelles règles de négociation collective ont été introduites par les…
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Barème des indemnités aux prud’hommes

Où en est-on après les avis de la Cour de cassation ? Pour rappel, mesures économiques phares d’Emmanuel Macron, issues d’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le barème qui encadre le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse se matérialise par des tranches d’indemnisation,…
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Le burn-out : maladie professionnelle ou pas ?

Aujourd’hui, « un tiers des salariés sont en très grande souffrance au travail », rappelle Marie Pezé, docteure en psychologie, psychanalyste et fondatrice de la première consultation « Souffrance et travail » en France. Ces derniers mois le burn-out a été au cœur d’une actualité très chargée questionnant sur…
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CSE et santé au travail, les lamentations ou l’action ?

Le contexte socioéconomique de nos organisations industrielles et servicielles connait une nouvelle étape, nous entrons dans l’ère de la digitalisation, de l’intelligence artificielle, d’une lente désinstitutionalisation de l’entreprise et de l’ubérisation du travail (Travail 4.0). Simultanément, l’entreprise agile et libérée, l’intelligence collective et/ou émotionnelle, les…
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LE CSE & le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP). Et si tout se jouait avant les élections ?

La Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)qu’est-ce que c’est ? La négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP) consiste en la recherche d’un accord afin d’organiser les élections de la délégation du personnel au CSE. En effet l’employeur doit informer tous les 4 ans le personnel sur l’organisation des…
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CSE, CHSCT et Évaluation des risques au travail

La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989 aura marqué, de l’avis de l’ensemble des parties prenantes un tournant décisif pour l’amélioration de la sécurité et santé au travail. Et si le CSE n’était,…
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Le harcèlement sexuel au travail

Alors que le mot « frotteur » vient de faire son entrée, plutôt étonnante d’ailleurs, dans le dictionnaire, reléguant ainsi une agression sexuelle à une simple pratique dite « érotique » sans que la question du consentement soit abordée, qu’en est-il de la perception et des pratiques de harcèlement…
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Le droit de grève

N’en déplaise à certains le droit de grève est un droit… usité depuis 1864 et inscrit dans la Constitution depuis le 27 octobre 1946. Il n’en reste pas moins l’un des droits constitutionnels les plus controversés car il est un moyen d’expression utilisant la force,…
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La base de données économiques et sociales (BDES)

La base de données économiques et sociales (BDES) également appelée base de données uniques (BDU) est mise à disposition des représentants du personnel par l’entreprise et rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales. Depuis la loi travail, entrée en vigueur le 01 janvier 2017…
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