Dossier sur la discrimination…que dit la loi ?

Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ». Au sens courant, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. De manière plus précise, il s’agit de distinguer un groupe social des autres en…
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Protection des salariés titulaires d’1 mandat syndical ou représentatif

Les salariés titulaires d’un mandat syndical ou représentatif plus communément appelés les instances représentatives du personnel (IPRP) jouent un rôle essentiel dans l’entreprise. Ils représentent le collectif de travail, et permettent aux salariés de prendre part à l’organisation des conditions de travail ainsi qu’à la…
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Organisation du temps de travail…comment ?

La « loi travail » donne aux employeurs plus de souplesse sur l’articulation du temps de travail. Sous réserve de la signature d’un accord d’entreprise, il sera dorénavant possible de faire passer la durée hebdomadaire du travail à 46 heures au lieu de 44 heures.…
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Le compte personnel d’activité (CPA)

Depuis le 1er Janvier 2017, le CPA (Compte Personnel d’Activité), issu de la loi Travail, couvre tous les actifs (salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi …). Le CPA permet aux actifs de construire leurs propres parcours professionnels, par des droits attachés à…
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Etes-vous déviant mineur ou déviant majeur ?

Se sentir bien au travail suppose un ensemble de conditions positives, telles qu’un climat serein, de la reconnaissance, la possibilité de prendre des initiatives, acquérir de l’autonomie, s’estimer et être estimé. Cependant l’accroissement du nombre de Comportements Antisociaux Au Travail (CAAT), anti organisationnels et anti…
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Licenciements économiques simplifiés au 1er décembre 2016

Et oui, il est là, juste avant les fêtes de fin d’année. Le cadeau du « père travail », s’appelle article 67 ou simplification des licenciements économiques, il est issu de la loi travail El Khomri et est entré en vigueur au 1er décembre 2016.…
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Le droit à la déconnexion…état des lieux et mode d’emploi !

Dans un contexte de prise de conscience de l’importance sociétale et de l’ampleur économique des effets de la transformation numérique et la progression constante de son utilisation, le droit à la déconnexion issu de la loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, tombe à…
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L’affichage obligatoire en entreprise, quoi de neuf pour 2017 ?

La loi impose aux employeurs d’afficher certains documents d’information, afin de permettre aux salariés de prendre connaissances de leurs droits et leurs devoirs, applicables au travail. Suite à l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 qui avait déjà réduit le nombre d’affichage obligatoire, deux nouveaux…
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Agissement sexiste fait son apparition dans le code du travail

Le sexisme, nouvel arrivé dans le code du travail et dans le règlement intérieur ! La notion de sexisme fait sa première apparition, dans le code du travail, avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, interdisant tout agissement sexiste, suite notamment à la présentation…
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La pénibilité au travail des séniors et des femmes

La pénibilité au travail, revient sur le devant de la scène ! La pénibilité au travail se trouve de nouveau au cœur du débat politique et social ces derniers mois. La pénibilité au travail se caractérise par deux éléments distinctifs : Une exposition à un…
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