alter l'employeur en cas de danger grave et imminent

Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent

Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent Participer à la prévention des risques professionnels fait partie des missions du essentielles du CSE. D’où cette possibilité qu’a tout représentant du personnel de saisir l’employeur lorsqu’il constate, directement ou par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe…
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réunions exceptionnelles sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail

Il peut y avoir des réunions exceptionnelles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Il peut y avoir des réunions exceptionnelles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail En plus des réunions ordinaires, le CSE doit être réuni, d’une part, à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves…
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obligation de discrétion et de secret

Attention à bien respecter l’obligation de discrétion et de secret

Attention à bien respecter l’obligation de discrétion et de secret D’après le code du travail, les membres du comité social et économique sont tenus au secret professionnel et à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles…
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accords d'entreprises sur la CSSCT

Ce que l’on peut voir dans les accords d’entreprise sur la CSSCT

Ce que l'on peut voir dans les accords d'entreprise sur la CSSCT Ce que l’on sait de la CSSCT, c’est qu’elle est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts de 300 salariés et plus, qu’elle est présidée par l’employeur, qu’elle comprend au moins 3 représentants…
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Négocier les missions les moyens et les modalités de fonctionnement des représentants de proximité

Négocier les missions, les moyens et les modalités de fonctionnement des représentants de proximité

Négocier les missions, les moyens et les modalités de fonctionnement des représentants de proximité Pas la peine d’ouvrir son code du travail pour y chercher les missions, les moyens et les règles de fonctionnement des représentants de proximité, il n’y a rien sur le sujet.…
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pour pouvoir exercer son mander il faut pouvoir circuler librement et se déplacer à l'extérieur et à l'interieur de l'entreprise

Pour pouvoir exercer son mandat, il faut pouvoir circuler dans l’entreprise et se déplacer à l’extérieur

Pour pouvoir exercer son mandat, il faut pouvoir circuler dans l’entreprise et se déplacer à l’extérieur Suivre une formation, un rendez-vous avec l’expert du CSE, se déplacer sur un salon, rencontrer les salariés, se rendre sur un autre site de travail…, les représentants du personnel…
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les heures de délégations

Ses heures de délégation, qu’a-t-on le droit d’en faire ?

Ses heures de délégation, qu’a-t-on le droit d’en faire ? Il va de soi que les heures de délégation doivent être utilisées pour des missions entrant dans les compétences du comité social et économique. Reste à savoir ce que le représentant du personnel a le…
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L'argent du CSE pour le budget de fonctionnement

Et s’il reste de l’argent au CSE au titre du budget de fonctionnement ?

Et s’il reste de l’argent au CSE au titre du budget de fonctionnement ? Si le comité social et économique n’a pas dépensé la totalité de son budget de fonctionnement une année donnée, il peut reporter ces sommes sur le compte de l’année ou des…
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Budget de fonctionnement du CSE

Le budget de fonctionnement du CSE, qu’est-il possible d’en faire ?

Le budget de fonctionnement du CSE, qu’est-il possible d’en faire ? La subvention de fonctionnement doit permettre au comité de fonctionner de manière autonome. Dépenses liées au fonctionnement administratif du CSE, dépenses de formation des élus, frais d’expertise ou d’avocat, achat de documentation juridique, etc.…
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élection d'un cse / campagne electorale

Qui dit élections d’un CSE, dit campagne électorale

Qui dit élections d’un CSE, dit campagne électorale Comme en matière d’élections politiques, les candidats aux élections du CSE ont le droit de faire connaître aux électeurs leurs idées et leur programme. Le code du travail ne contient aucune disposition en ce domaine. Cela ne…
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