les heures de délégations

Ses heures de délégation, qu’a-t-on le droit d’en faire ?

Ses heures de délégation, qu’a-t-on le droit d’en faire ? Il va de soi que les heures de délégation doivent être utilisées pour des missions entrant dans les compétences du comité social et économique. Reste à savoir ce que le représentant du personnel a le…
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L'argent du CSE pour le budget de fonctionnement

Et s’il reste de l’argent au CSE au titre du budget de fonctionnement ?

Et s’il reste de l’argent au CSE au titre du budget de fonctionnement ? Si le comité social et économique n’a pas dépensé la totalité de son budget de fonctionnement une année donnée, il peut reporter ces sommes sur le compte de l’année ou des…
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Budget de fonctionnement du CSE

Le budget de fonctionnement du CSE, qu’est-il possible d’en faire ?

Le budget de fonctionnement du CSE, qu’est-il possible d’en faire ? La subvention de fonctionnement doit permettre au comité de fonctionner de manière autonome. Dépenses liées au fonctionnement administratif du CSE, dépenses de formation des élus, frais d’expertise ou d’avocat, achat de documentation juridique, etc.…
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élection d'un cse / campagne electorale

Qui dit élections d’un CSE, dit campagne électorale

Qui dit élections d’un CSE, dit campagne électorale Comme en matière d’élections politiques, les candidats aux élections du CSE ont le droit de faire connaître aux électeurs leurs idées et leur programme. Le code du travail ne contient aucune disposition en ce domaine. Cela ne…
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l'effectif de l'entreprise peut augmenter ou diminuer

L’effectif de l’entreprise n’est pas toujours stable, il peut augmenter ou diminuer

L’effectif de l’entreprise n’est pas toujours stable, il peut augmenter ou diminuer Certaines baisses d’effectif sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’existence même du comité social et économique ou sur l’étendue de ses attributions. A l’inverse une augmentation de l’effectif peut déboucher sur un renforcement…
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l'utilité d'une consultation

Une consultation, ça sert réellement à quelque chose

Une consultation, ça sert réellement à quelque chose Le comité social et économique dispose d’attributions consultatives très étendues, à l’occasion desquelles il va pouvoir émettre des vœux et avis, veiller à la prise en compte des intérêts des salariés et essayer de faire bouger les…
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Ce que l'on attend d'un cse sur la santé la sécurité et les conditions de travail

Qu’attend-on d’un CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

Qu’attend-on d’un CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ? Le comité social et économique est aussi l’instance où s’étudie la politique de l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. On attend de…
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comité social et économique

Moins de 300 salariés, 300 salariés et plus, ça change les choses pour le CSE

Moins de 300 salariés, 300 salariés et plus, ça change les choses pour le comité social et économique Périodicité des réunions, mise en place des commissions obligatoires au sein du comité social et économique, contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales…, aucun…
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comité social et économique

Un comité social et économique (CSE), qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert exactement ?

Un comité social et économique (CSE), qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert exactement ? Le CSE est une instance représentative du personnel née de la fusion des anciennes instances représentatives qu’étaient le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Sa mission…
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