L’effectif de l’entreprise n’est pas toujours stable, il peut augmenter ou diminuer

L’effectif de l’entreprise n’est pas toujours stable, il peut augmenter ou diminuer Certaines baisses d’effectif sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’existence même du comité social et économique ou sur l’étendue de ses attributions. A l’inverse une augmentation de l’effectif peut déboucher sur un renforcement…
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Une consultation, ça sert réellement à quelque chose

Une consultation, ça sert réellement à quelque chose Le comité social et économique dispose d’attributions consultatives très étendues, à l’occasion desquelles il va pouvoir émettre des vœux et avis, veiller à la prise en compte des intérêts des salariés et essayer de faire bouger les…
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Qu’attend-on d’un CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

Qu’attend-on d’un CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ? Le comité social et économique est aussi l’instance où s’étudie la politique de l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. On attend de…
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Moins de 300 salariés, 300 salariés et plus, ça change les choses pour le CSE

Moins de 300 salariés, 300 salariés et plus, ça change les choses pour le comité social et économique Périodicité des réunions, mise en place des commissions obligatoires au sein du comité social et économique, contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales…, aucun…
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Un comité social et économique (CSE), qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert exactement ?

Un comité social et économique (CSE), qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert exactement ? Le CSE est une instance représentative du personnel née de la fusion des anciennes instances représentatives qu’étaient le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Sa mission…
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