La fin de la limitation du nombre de mandats au CSE est justifiée par le souci d’améliorer la qualité du dialogue social

La fin de la limitation du nombre de mandats au CSE est justifiée par le souci d'améliorer la qualité du dialogue social L'étude d'impact du projet de loi transposant l'accord des partenaires sociaux sur les seniors et les CSE justifie la suppression de la limite…
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[Infographie] Les nouveautés des accords CSE, seniors et chômage

{Infographie} Les nouveautés des accords CSE, seniors et chômage Lefebvre Dalloz vous propose, sous la forme d'une infographie, une synthèse des changements prévus pour le CSE, la négociation collective, les seniors et l'assurance chômage, par les trois projets d'accords trouvés le 14 novembre par les…
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Une commission écologique au sein du CSE, pourquoi pas ?

Une commission écologique au sein du CSE, pourquoi pas ? Les attributions du CSE en matière d’environnement sont récentes. Pour ses membres, les enjeux écologiques associés à l’activité de leur entreprise s’ajoutent aux enjeux sociaux, économiques, de santé-sécurité, etc. dont ils doivent déjà s’occuper. Comment…
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[Infographie] Rentrée 2024 : infos et conseils pour les CSE

``Infographie`` Rentrée 2024 : infos et conseils pour les CSE Voici, sous la forme d'une infographie à faire défiler de gauche à droite, une synthèse de cinq entretiens réalisés à l'occasion de la rentrée, avec informations et conseils utiles pour les CSE et les représentants…
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RPS et TMS

RPS et TMS, même combat !

RPS et TMS, même combat ! Les risques psychosociaux (RPS) et troubles musculosquelettiques (TMS) sont les deux principaux problèmes de santé au travail. Ils ont la particularité d’être multifactoriels. Cela signifie que leur survenue dépend de la combinaison de nombreux facteurs, ce qui les rend…
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le droit a la déconnexion pour le respect de la vie privé et la lutte contre l'hyperconnexion

Droit à la déconnexion : du respect de la vie privée à la lutte contre l’hyperconnexion

Droit à la déconnexion : du respect de la vie privée à la lutte contre l’hyperconnexion Le numérique a révolutionné nos vies et notre travail, pour le meilleur et pour le pire. Bien qu’apparu en 2016 dans le code du travail, le droit à la…
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l'enquête du CSE en cas de risques psychosociaux

L’enquête du CSE en cas de RPS, comme si vous y étiez !

L’enquête du CSE en cas de RPS, comme si vous y étiez ! Les risques psychosociaux ne sont plus un phénomène tabou. Ces situations sont toutefois, encore trop souvent, accueillies avec fatalisme et gérées sans que l’on interroge les facteurs professionnels ayant pu entraîner ces…
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alter l'employeur en cas de danger grave et imminent

Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent

Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent Participer à la prévention des risques professionnels fait partie des missions du essentielles du CSE. D’où cette possibilité qu’a tout représentant du personnel de saisir l’employeur lorsqu’il constate, directement ou par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe…
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réunions exceptionnelles sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail

Il peut y avoir des réunions exceptionnelles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Il peut y avoir des réunions exceptionnelles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail En plus des réunions ordinaires, le CSE doit être réuni, d’une part, à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves…
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accords d'entreprises sur la CSSCT

Ce que l’on peut voir dans les accords d’entreprise sur la CSSCT

Ce que l'on peut voir dans les accords d'entreprise sur la CSSCT Ce que l’on sait de la CSSCT, c’est qu’elle est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts de 300 salariés et plus, qu’elle est présidée par l’employeur, qu’elle comprend au moins 3 représentants…
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