CSE et santé au travail, les lamentations ou l’action ?

Le contexte socioéconomique de nos organisations industrielles et servicielles connait une nouvelle étape, nous entrons dans l’ère de la digitalisation, de l’intelligence artificielle, d’une lente désinstitutionalisation de l’entreprise et de l’ubérisation du travail (Travail 4.0). Simultanément, l’entreprise agile et libérée, l’intelligence collective et/ou émotionnelle, les…
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CSE – élus pour 4 ans mais révocables ?

une nouveauté pour les anciens membres CHSCT ? Article L. 2314-33 Modifié par LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 – art. 6 (V) Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre ans. Le nombre de mandats successifs…
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CSE, CHSCT et Évaluation des risques au travail

La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989 aura marqué, de l’avis de l’ensemble des parties prenantes un tournant décisif pour l’amélioration de la sécurité et santé au travail. Et si le CSE n’était,…
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La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas» du CHSCT

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C’est le comité social et économique (CSE). Qui, dans son…
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