Le harcèlement sexuel au travail

Alors que le mot « frotteur » vient de faire son entrée, plutôt étonnante d’ailleurs, dans le dictionnaire, reléguant ainsi une agression sexuelle à une simple pratique dite « érotique » sans que la question du consentement soit abordée, qu’en est-il de la perception et des pratiques de harcèlement sexuel en entreprise ?

Selon les statistiques de la police, les violences sexuelles ont augmenté de 15% en France au premier trimestre 2018, soit 170 cas par jour et une hausse de 29% pour Paris.

Le mot frotteur, fera prochainement son entrée dans le dictionnaire. Cela nous manquait pour donner un qualificatif à toutes ces personnes qui sous couvert d’une foule importante ou d’une promiscuité dans les transports en commun, s’adonnent à des plaisirs exclusifs mais hélas pour ceux qui les reçoivent, non solitaires et sans consentement préalable. Ces derniers sont souvent considérés comme « misérables » car ils se satisfont de vraiment peu… le harceleur sexuel notamment au travail, agit sur un tout autre registre, mais pas moins misérable.

 

Que dit la loi

Le harcèlement sexuel au sein de l’entreprise est prévu et réprimé par le code du travail et le code pénal :

  • Article L.1153-1 du code du travail, :
    1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés… ; 
    2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée…, 
  • Article 222-33 du code pénal, « puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 € d’amende ».
    ¬ Article L.1153-2 du code du travail précise « qu’aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire,… pour avoir subi ou refusé de subir de subir des agissements de harcèlement sexuel ».  
  • Article L.1153-3 du code du travail, « aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés ».
  • Article L.1153-5 du code du travail, « impose à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ».  
  • Article L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, « l’employeur doit également prendre et mettre œuvre toutes les mesures de prévention telles que des actions de d’information et de formation… ».  

Selon la Cour de cassation, un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel (Cass. soc., 17 mai 2017, n° 15-19.300).
Ces agissements constituent une faute grave justifiant le licenciement de l’auteur.
Fort de tout cet arsenal juridique ultra dissuasif, nous ne devrions plus en entendre parler.

Que nenni…

L’enquête Virage, « violences et rapports de genre » réalisée en 2015 par téléphone, auprès d’un échantillon de 27 000 femmes et hommes, représentatif de la population âgée de 20 à 69 ans, vivant en ménage ordinaire, en France métropolitaine, décrit que :

« Parmi 580 000 femmes et 197 000 hommes victimes d’agressions sexuelles, 11 % des femmes et 7 % des hommes ont déclaré des attouchements du sexe, 95 % des femmes des attouchements des seins ou des fesses, des baisers imposés par la force ou du pelotage, et 93 % des hommes du pelotage ».

2018, dans une étude IFOP, « les françaises et le harcèlement sexuel au travail » :

  • 1 française sur 3 a déjà été harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail, soit 32%,
  • Les sifflements ou les gestes grossiers, 19% en ont été victimes à plusieurs reprises,
  • Les remarques déplacées sur la silhouette ou la tenue 14% en ont fait l’objet de manière répétée,
  • Pressions psychologiques visant à obtenir par exemple un rapport sexuel dans une logique de type « promotion canapé » 8%,
  • Les femmes ayant déjà souffert d’une forme physique de harcèlement, que ce soit via des contacts physiques légers 11% plusieurs reprises ou des attouchements sur une zone génitale ou érogène, 13%,
    • Les principaux facteurs aggravants, être :
    • Célibataire 35% agressées contre 31% de celle mariée ou en vie maritale,
    • En milieu urbain, 35% d’agressées et 38% pour Paris, contre 26% en région,
    • Du secteur privé, 30% d’agressées et 27% fonction publique,
    • Cadres et professions intellectuelles supérieures qui sont 2 fois plus nombreuses 40% d’agressées contre 23% chez les ouvrières. Le harcèlement servant d’égaliseur dans les relations avec les femmes en position de pouvoir,
  • Seule une minorité de femmes déclare que l’auteur était un(e) supérieur(e) hiérarchique mais plutôt des collègues, clients ou fournisseurs. »

Ces chiffres sont vertigineux…

Les syndicats, notamment la CGT, s’est attelée à chercher des solutions aux agressions et violences faites aux femmes sur les lieux de travail, en instaurant depuis quelques années, une cellule de veille dans la confédération contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l’organisation, pour alerter et aider les militants.

En France, 25 % des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail, comme 5 % des viols, soit environ 10 viols ou tentatives de viol par jour.

A l’occasion de la journée mondiale pour les droits des femmes, le 8 mars dernier, un collectif d’associations féministes et de syndicats a appelé à briser le tabou des violences sexuelles au travail, en appelant à des mesures de prévention du harcèlement sexuel en entreprise, un sujet obligatoire de négociation. Actuellement, 82 % des entreprises ne sont toujours pas dotés d’un plan de prévention contre le harcèlement.

2018, l’étude de l’ONG « Care » a dévoilé en mai dernier une banalisation des violences sexuelles au travail dans le monde :

  • « Près 1 homme sur 4 (23%) estime que le harcèlement sexuel au travail est acceptable, à savoir qu’il est parfois ou toujours acceptable pour un employeur de demander des contacts sexuels de ses employées.
  • En Égypte, 62% des hommes pensent qu’il est normal de demander ou d’attendre des contacts sexuels de ses collègues.
  • Aux États-Unis, 44% des hommes estiment qu’il n’y a pas de problème à faire une blague à caractère sexuel à une collègue.
  • En Inde, 33% des hommes considèrent normal de siffler une collègue.
  • Au Royaume-Uni, pincer les fesses d’une collègue « pour plaisanter » ne pose pas de problème pour 35% des hommes. »

1 pays sur 3 n’interdit pas le harcèlement sexuel au travail, soit 235 millions de femmes et d’hommes qui n’ont aucun moyen de recours face à ces violences. »

A ce titre, l’ONG Care, a lancé, une mobilisation mondiale en faveur de l’adoption de la toute première convention internationale contre les violences au travail, ou gouvernements, entreprises et syndicats se sont réunis à l’OIT (Organisation internationale du travail) le 28 mai 2018.

Mobilisez-vous, signez la pétition de Care…

Le site « Stop-harcèlement-sexuel » du Ministère de la justice, propose de télécharger des campagnes d’affichage sur les questions de harcèlement sexuel au travail

 

 

Article rédigé par
Anne RICHARD
contact@physiofirm.com – Port : 07 63 45 41 91 –  tél : 04 90 83 71 93
Directrice du développement et du marketing digital

Physiofirm partenaire du blog des CE et CHSCT

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *