Suspension de l’intervention de l’expert CHSCT ?

loi El Khomri (loi n° 2016-1088 du 8/8/2016) suspend l’intervention de l’expert désigné par le CHSCT en cas de recours. Suspension des opérations d’expertise Les opérations d’expertise, pour les deux cas prévus par l’article L. 4614-12 du Code du travail (risque grave et projet important),…
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