Les salariés en situation de handicap et les entreprises

Selon une enquête de l’Insee, publiée en 2002, 12 millions de Français – soit plus d’une personne sur quatre – se déclarent victimes d’une déficience. En 2014, sur 28,6 millions d’actifs, près de 13 % indiquent une limitation de leur capacité de travail. Autant dire que la notion de handicap recouvre une très grande diversité de situations.

 

Étymologie du mot handicap ?

Le mot handicap provient d’un terme anglais : « hand in cap », qui signifie littéralement « main dans le chapeau ». Cette expression découle d’un jeu d’échanges d’objets personnels qui se pratiquait en Grande Bretagne au 16ème siècle. Un arbitre évaluait les objets et s’assurait de l’équivalence des lots afin d’assurer l’égalité des chances des joueurs. Le handicap traduisait la situation négative, défavorable, de celui qui avait tiré un mauvais lot.

 

Qu’est-ce que le handicap ?

En 1980, l’OMS a adopté une classification internationale des Déficiences, Incapacités et Handicaps appelée en France “Classification internationale des handicaps” (CIH). La CIH s’appuie sur les conséquences dues à une incapacité provoquée par un accident de la vie ou une maladie. Elle fait apparaître les termes :

  • Déficience : une anomalie structurelle ou fonctionnelle du corps,
  • Incapacité : restriction des activités due aux déficiences,
  • Handicap : limitation(s) en termes de réalisation d’un rôle social.

La CIH définit le handicap comme la conséquence globale des déficiences et/ou des incapacités.
En 2002, l’OMS remplace la CIH par la “Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé” (CIF), apportant ainsi une dimension plus sociale au handicap au travers de 3 éléments :

  • Le corps,
  • Les activités,
  • La participation.

D’après la dernière édition 2016 des tableaux de l’économie de l’INSEE, la population active a crû de 1,5 million de personnes en dix ans. Selon le scénario central des projections de population active, le nombre d’actifs serait de 30,1 millions de personnes en 2030 et pourrait atteindre 31,2 millions en 2060. Du fait de la croissance de la population âgée (augmentation de la durée de vie), il n’y aurait plus que 1,5 actif pour 1 inactif de plus de 60 ans en 2060.
Sur les 12 millions de français touchés par un handicap, 80% ont un handicap invisible, 1,5 million est atteint d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite :

  • 13,4% ont une déficience motrice,
  • 11,4% sont atteints d’une déficience sensorielle,
  • 9,8% souffrent d’une déficience organique,
  • 6,6% sont atteints une déficience intellectuelle ou mentale,
  • 2 à 3% de la population utilise un fauteuil roulant.

Que dit la loi ?

La première loi sur le handicap en 2005 définit au travers de son article 114 la notion de handicap en posant le principe de l’accès des personnes en situation de handicap à l’ensemble des droits fondamentaux. Elle définit simultanément le droit à la compensation du handicap conformément au principe de non-discrimination. « Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Depuis cette loi, le code du travail au travers de l’article n°5213-1 définit qu’une personne peut être reconnue comme travailleur handicapé lorsque « ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

Depuis janvier 2006, cette reconnaissance s’obtient auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), constituée dans chaque Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

 

Quelques chiffres sur le handicap

En France, les derniers chiffres de l’Agefiph de mars 2015, confirment l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi handicapés :

  • 452 701 soit une augmentation de presque 10% en un an !
  • Le taux de chômage est deux fois plus important que chez les personnes valides;
  • 45% des demandeurs d’emploi handicapés ont 50 ans ou plus et plus de la moitié des demandeurs d’emploi handicapés sont des chômeurs de longue durée (56 % vs 43% pour l’ensemble de la population).

D’après le rapport sur la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées, l’Europe comptait en 2010, 80 millions de citoyens en situation de handicap, soit 1/6 de la population. Le taux d’emploi des personnes handicapées est de 47% en Europe contre 72% pour la population générale.

 

L’emploi des personnes en situation de handicap

Le handicap reste aujourd’hui encore une notion très subjective et reste souvent associé aux images stéréotypées :

  • de la personne en fauteuil roulant alors que sur les 600 000 personnes qui sont para-, tétra- ou hémiplégiques, seules 370 000 personnes utilisent un fauteuil roulant;
  • de la canne blanche alors qu’en France sur 1 500 000 personnes qui sont malvoyantes, seules 60 000 sont aveugles.

85 % des déficiences sont acquises après 15 ans. Le fait de souffrir de déficiences n’entraîne pas forcément une situation de handicap dans le travail et donc ne génère pas forcément une reconnaissance officielle du handicap. Sur les 4,9 millions de personnes recensées par l’Insee indiquant une limitation de leur capacité de travail, seulement 1,3 million bénéficient actuellement du statut de travailleur handicapé leur octroyant une protection sociale.

Même si beaucoup d’efforts sont fait pour l’accueil des personnes déficientes dans les entreprises, le handicap constitue encore souvent un frein à l’embauche.

Force est de constater que le faible niveau de qualification explique en partie pourquoi les personnes handicapées restent encore éloignées du monde du travail.

Ne pas confondre déficience et incapacité !
Près de 680 000 salariés et 35 000 travailleurs indépendants démontrent chaque jour en France que le handicap ne constitue pas nécessairement un obstacle à l’emploi, à la compétence et à la créativité. Une personne handicapée qui ne travaille pas, ce sont des compétences qui ne sont pas utilisées, un potentiel qui n’est pas exploité.

Le handicap reste le parent pauvre du reporting du développement durable en entreprise, les chiffres restent encore globalisés et intégrés dans ceux pour la non-discrimination, l’insertion des personnes en difficulté. Dans l’étude « travail handicap 2025 », première étude menée auprès d’entreprises, dont l’objectif est de répondre aux aspirations des personnes handicapées et à leurs besoins en matière d’emploi, tout en essayant de mieux tenir compte de la réalité du travail au sein des entreprises d’aujourd’hui et de demain, de leurs objectifs, de leurs contraintes, de leur capacité à innover, expérimenter… : seules 20 % des entreprises du CAC 40 communiquent de manière satisfaisante sur le handicap, seules 8 entreprises incluent des photos de personnes handicapées dans leurs rapports ou sites publics.
Le niveau global d’information fournie par les entreprises se limite plutôt à des quotas de personnes handicapées.
Le handicap c’est un peu comme le développement durable, les entreprises n’y vont pas si elles ne pensent pas y gagner quelque chose. Pourtant avoir une politique handicap active et volontaire, c’est aussi un moyen de se différencier de ses concurrents.

 

Quelles sont les obligations d’emplois dans les entreprises ?

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise.
Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation
doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph, le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Une autre possibilité de s’acquitter de son obligation d’emploi (en tout ou partie) peut être :

  • d’accueillir en stage, ou pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes en situation de handicap,
  • de conclure des contrats (prestations, sous-traitance, etc.) avec le secteur dit protégé, ou avec des travailleurs indépendants handicapés reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
  • d’appliquer un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés,
    de verser une contribution financière au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

 

La construction d’un marché sur le handicap

Nous assistons à la mise en place d’un « marché du handicap » par la création constante de nouveaux équipements offrant à une population spécifique des services individualisés. Les objets connectés et les progrès de la médecine dans ce domaine, devraient permettre un accueil plus large en entreprises des personnes atteintes de déficiences.

 

Le saviez-vous ?

  • La télécommande du téléviseur a été inventée pour des tétraplégiques;
  • « Libellule », un scooter large pouvant accueillir un fauteuil roulant, et récompensée par une médaille d’or au concours Lépine européen en septembre dernier, a été inventée par une personne paralysée;
  • L’application « RogerVoice », pour que les personnes sourdes et malentendantes puissent lire ce qu’elles n’entendent pas au téléphone, a été inventée par une personne sourde.

En conclusion, les entreprises devraient pouvoir en étant plus formatrices, vigilantes et adaptatives, s’organiser ensemble – mais autrement – afin d’intégrer au mieux les personnes atteintes de déficiences et de handicap, tout autant créatrices de valeurs et de richesses que les autres travailleurs…

Agir pour que notre société devienne inclusive et solidaire, faire un véritable objectif la loi de 2005, qui stipule que tout le monde doit pouvoir être aidé pour vivre avec les autres.

Article rédigé par
Anne RICHARD
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Directrice du développement et du marketing digital

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