La Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)

L’entreprise joue un rôle social de premier ordre, auprès de ses salariés et de la société dans son ensemble. La Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est un véritable enjeu de société pour faire face aux défis environnementaux et à la justice sociale. Mais c’est aussi, une réponse à la recherche d’un nouveau modèle de développement économique.

Qu’est-ce que la RSE

Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est la traduction en français de Corporate Social Responsability (CSR), « Responsabilité Sociale de l’Entreprise ».

Outre-manche, le terme social défini pour l’entreprise, une responsabilité envers toute la société, (sur les rapports humains, les milieux naturels, les évolutions législatives…) alors qu’en France, le terme est plus restrictif, se rapportant essentiellement aux rapports sociaux dans l’entreprise. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a donc souhaité modifier la traduction de « social » au profit du terme « sociétal », beaucoup plus large.

La RSE est « un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». C’est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »

La RSE permet d’associer, logique économique, responsabilité sociale et écoresponsabilité.

 

Les origines de la RSE

Elles sont multiples.

La RSE est parfois assimilé à un mode managériale « importé » des États-Unis, alors qu’on retrouve des origines religieuses beaucoup plus anciennes… donc européenne.

La théorisation de la RSE est intimement liée à la manière dont le protestantisme mais surtout le catholicisme, ont assimilé l’essor du capitalisme. Du côté protestant, de l’idée selon laquelle un contrat implicite lie l’entreprise et la société, et du côté catholique, de la doctrine sociale de l’Église.

Le XIXe siècle est marqué par un capitalisme très dur, le Pape LÉON XIII, en dénonçant la concentration des richesses de la bourgeoisie, les conditions de travail et les salaires insuffisants, marque les débuts de la RSE sociale.
Dans sa lettre encyclique, « Rerum novarum », sa Sainteté rédige un plaidoyer pour la solidarité. Là où Marx ne voit que la lutte des classes, le Pape propose… une véritable amitié. « Les « classes » ont un impérieux besoin l’une de l’autre : il ne peut y avoir de capital sans travail, ni de travail sans capital. »

Le Pape Pie XI, dans « Quadragesimo Anno », construit les bases de la morale des affaires en parlant « d’ordre économique dans l’ordre moral » et préconise l’établissement d’un ordre social fondé sur le principe de subsidiarité.

Le Pape Jean-Paul II en 1991, dans « Centesimus annus » aborde pour la première fois la question de l’écologie : « l’homme consomme de manière excessive et désordonnée les ressources de la terre et sa vie même ».

Le Pape François en 2017, au Congrès de Rio, demande que les principes de l’encyclique « Laudato Si » soit mis en pratique afin de faire face au problème urgent du changement climatique.

Cette quête nouvelle de spiritualité managériale semble répondre à une demande de régénération là où l’idéologie « actionnariale » a pu affaiblir le sens du travail.

 

Les théories de la RSE ou la réinvention du capitalisme.

1889, Andrew Carnegie, immigrant écossais, industriel et philanthrope, qui dans son œuvre « Evangile des riches » (The gospel of wealth), aborde une série de réflexions relatives aux responsabilités des riches hommes d’affaires de son époque et de leurs devoirs de redistribuer, en vue de l’intérêt public. Il en fera sa philosophie de vie et redistribuera sans compter.

  • « La question de notre époque est la répartition adéquate des fortunes afin que les liens de fraternité puissent continuer à maintenir ensemble les riches et les pauvres en relations harmonieuses. » 
  • « Ma définition du succès est la suivante : le pouvoir qui permet d’acquérir ce que l’on attend de la vie sans violer les droits des autres. ».

Howard Bowen économiste américain écrit en 1953, « Social Responsibilities of the Businessman ». Cet essai a posé les premières pierres d’une profession qui n’existera qu’environ 30 plus tard en France. Il finira par juger la notion volontaire de la RSE en entreprise comme idéaliste et s’orientera vers une démarche plus contraignante pour y parvenir.
« La RSE renvoie aux obligations de l’homme d’affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou de suivre telles lignes d’action qui sont désirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre société »,
Pour lui l’activité des entreprises doit répondre aux objectifs que la société s’est fixée en termes de qualité de vie, d’économie, de liberté et justice sociale, d’environnement.
En résumé, l’abandon de ses propres valeurs au profit de valeurs collectives.

Dès les années 60, les thématiques comme la pollution, la lutte contre les discriminations et la sécurité du consommateur s’installent dans l’environnement des affaires y instaurant une éthique. Il est du devoir moral de l’entreprise d’agir de manière socialement responsable.

En 1973, à l’initiative de David Rockefeller, fut créée la Commission Trilatérale pour promouvoir et construire une coopération politique et économique entre les trois zones clés du monde.
Philanthrope et mécène, il a engagé des millions de dollars dans des œuvres ou établissements, comme l’Université de Harvard, à laquelle il a versé 25 millions de dollars dans les années 1990. Il défendait un capitalisme éclairé » et fut surtout l’un des premiers à défendre les principes de la responsabilité sociale des entreprises.

Warren Buffet, un homme d’affaires et investisseur américain, s’est engagé à reverser 99 % de sa fortune estimée 65 milliards USD. A ce jour, il a déjà donné à différentes œuvres, 23 milliards de dollars.

Michael Rubens Bloomberg est un homme d’affaires et politique américain. Il crée la « Bloomberg Philanthropies » pour la santé publique, les arts et culture, l’environnement, l’éducation et l’innovation gouvernementale, qui a déjà fait don de 600,1 millions USD.

Bill Gates de son vrai nom William Henry Gates III, est l’homme le plus riche au monde. En 2017, sa fortune est estimée à 90.2 milliards USD. 95 % des ordinateurs personnels de la planète tournent aujourd’hui sous le système d’exploitation Microsoft Windows.

  • 1997, il donne 200 millions de dollars pour que toutes les bibliothèques des Etats-Unis puissent disposer d’un accès gratuit à Internet,
  • 2000, il crée avec son épouse, la fondation humaniste et philanthropique « Bill et Melinda Gates » avec un fonds de dotation de 39,6 milliards USD, pour la santé mondiale et l’éducation du public,
  • 2015, 1 milliard USD sont versés au développement d’énergies propres,
  • 2017, il promet 315 millions de dollars pour soutenir la recherche en agriculture, afin d’aider les agriculteurs les plus pauvres, notamment en Afrique, à s’adapter au changement climatique.

Depuis, plus de 100 milliardaires les ont rejoints, dont George Lucas, Mark Zuckerberg et Leonardo DiCaprio.

En France, une particularité caractérise nos philanthropes, c’est leur discrétion.

« La Fondation de France » crée en 1969 sur l’idée d’« André Malraux » avec pour ambition de concrétiser « les initiatives de générosité » à caractère éducatif, scientifique, social ou culturel. Elle réunit, fondateurs, donateurs, experts bénévoles, salariés et des milliers d’associations, pour financer des projets et des actions utiles et solidaires pour 7 milliards d’euros d’investissement par an.

« 1% for the Planet France » crée par Yvon Chouinard, grimpeur, alpiniste et chef d’entreprise américain, fondateur de PATAGONIA, a ouvert en 2014 une structure basée en Haute-Savoie, avec pour objectif d’augmenter la philanthropie environnementale.

 

Quel rapport a le développement durable (DD) avec la RSE ?

1987, le rapport Brutland « Notre avenir à tous » rédigé par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations Unies fait apparaître pour la première fois le terme « sustainable development » ou « développement durable », qui depuis est usité dans le monde entier. Sa définition est « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

Ce rapport a servi de base au débat du Sommet de la Terre de 1992. Ce sommet a marqué le début d’un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l’érosion de la biodiversité, la désertification et l’élimination des produits toxiques dangereux.

La France très présente, reste un des pays le plus investit dans le cadre du DD :

  • 2001, promulgation de la loi n° 2001-153 tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.
  • 2001, dans le cadre du protocole de Kyoto de 1997, le gouvernement français lance une concertation avec les entreprises en vue de leur permettre de prendre des engagements volontaires de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
  • 2002, 4ème sommet de la terre, dénommé « Sommet mondial pour le développement durable », à Johannesburg. Jacques Chirac, Président de la République commence son discours par « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ».
  • 2004, présentation du Plan climat
  • 2007, réunis le 3 février à Paris à l’initiative du Président français Jacques Chirac, 46 pays appellent à la création d’une Organisation des Nations unies pour l’environnement, projet contesté notamment par les États-Unis et les grands pays émergents.
  • 2007, Nicolas Sarkozy, Président de la République, à l’occasion de l’ouverture du débat général de la 62è session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York, appelle notamment à la « fondation d’un nouvel ordre mondial pour le XXIe siècle » et à un « new deal écologique et économique ».
  • 2007, le Grenelle de l’environnement aboutit à la présentation d’un plan d’action de 15 à 20 mesures.
  • 2008, promulgation de la loi de finances pour 2009, qui met en place une « fiscalité verte »
  • 2009, Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Energie et du Développement durable, en charge des négociations sur le climat, présente un plan baptisé « Justice -climat » : il s’agit de mobiliser les pays industrialisés pour qu’ils aident les pays les plus vulnérables au dérèglement climatique à financer le développement d’énergies renouvelables.
  • 2014, présentation en Conseil des ministres par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, d’un projet de loi de programmation sur la transition énergétique qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 (75% d’ici 2050).
  • 2015, la France a présidé la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21) qui s’est conclue par l’adoption de l’accord de Paris visant à contenir la hausse des températures mondiale.
  • 2016, signature de l’accord de Paris sur le climat par 177 parties à New-York.
  • 2017, Emmanuel Macron, Président de la République, convoque le sommet du climat, sur la finance verte. « On est en train de perdre la bataille » contre le réchauffement et le changement climatique. On ne va pas assez vite et c’est ça le drame » Dans 50, 60 ou 100 ans, il y aura 5, 10 ou 15 chefs de gouvernements présents aujourd’hui qui ne seront plus là. […] On décide qu’ils vont disparaître et leur population avec eux » »

1999, au Forum Economique de Davos, Mr Kofi Annan, alors secrétaire général de l’ONU, évoque l’idée d’une sorte de nouveau contrat économique et social planétaire. En 2000, lancement du Pacte Mondial, basé sur le volontariat des entreprises à adopter une stratégie responsable dans le cadre d’une mondialisation plus humaine. Des critiques perdurent à l’encontre du label, qui manque d’effectivité et de sanction à l’encontre des entreprises qui ne répondent pas aux critères après avoir souhaité y adhérer.

2001, la France est le premier pays de l’UE à s’engager dans le rapportage extra-financier avec la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), qui a pour objectif de réduire les effets néfastes des dysfonctionnements internes et de la mondialisation. Celui-ci a aussi ses limites :

  • L’absence de sanctions
  • Le manque de dispositifs de contrôle
  • L’absence de définition précise concernant le périmètre concerné (holding ou groupe / mondial ou national)

En 2002, « le Livre Vert » de la Commission Européenne assimile la RSE comme étant la contribution de l’entreprise au développement durable (DD) constituée de trois piliers : économique, social et environnemental.
Les entreprises et notamment les multinationales doivent s’autoréguler et faire preuve de citoyenneté coopérative afin d’accéder à un capitalisme durable.

Depuis 2003, le conseil national de la comptabilité (CNC), recommande de prendre en considération les aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises. Il s’agit d’afficher dans leurs états financiers les dépenses engagées pour réparer ou prévenir les dommages causés à l’environnement.

2010, l’article 83 de la loi Grenelle II, prévoit de nouvelles dispositions concernant la manière dont les entreprises devront rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

En 2011, la Commission Européenne définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».
Pour garantir cette responsabilité, l’entreprise doit respecter la législation et les conventions collectives, engageant aussi ces parties prenantes à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs, dans ces activités commerciales.

Pour la norme ISO 26000, la RSE est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique.
Que les entreprises soient ou non contraintes à un reporting RSE, elles peuvent décider d’engager une démarche volontaire. La norme aborde les thèmes de la gouvernance, des droits de l’homme, des relations et conditions de travail, de l’environnement, de la loyauté des pratiques, des relations avec les consommateurs et de la contribution au développement local.

Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 qui fixe le nouveau cap en matière de développement durable.
Cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un modèle de société plus sobre à horizon 2020.

 

Les objectifs de Développement Durable

Le Commissariat général au développement durable dans une note de novembre 2017 aborde « les enjeux et les opportunités du DD ».

Adoptés en septembre 2015 par les Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030, les Objectifs de Développement Durable (ODD) devront être atteints par l’ensemble des pays en 2030. Les entreprises, quelle que soit leur taille, sont donc incitées à inscrire leur stratégie et leur gouvernance dans le cadre des ODD, notamment en y projetant leur cœur de métier, en y repensant leur modèle d’affaires et en y développant leur Responsabilité Sociétale.

RSE

« La RSE est le moyen privilégié pour une entreprise d’intégrer les ODD dans son modèle d’affaires. Cette démarche doit s’adapter à la taille de l’entreprise, son territoire d’implantation et ses relations avec les parties prenantes. Les outils déjà développés sont donc pertinents pour mener la démarche dans une perspective ODD. »

 

Le cadre règlementaire de la RSE

Depuis Janvier 2017, un décret transpose la directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite directive « RSE » ou « reporting ». Principale modification, davantage de sociétés seraient concernées par l’obligation de reporting RSE :

  • Les sociétés cotées, qui dépassent le seuil, à la date de clôture de leur exercice, de 20 millions d’euros de bilan ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net et égal ou supérieur à 500 salariés.
  • Les sociétés non cotées, on reste sur les mêmes seuils que ceux actuellement en vigueur : 100 millions d’euros de bilan ou 100 millions d’euros de chiffre d’affaires net et égal ou supérieur 500 salariés.

Le rapport RSE devra « notamment », donc non limitatif, « aborder » :

  • Les conséquences de l’activité de la société sur le changement climatique et l’usage des biens et des services qu’elle produit ;
  • Ses engagements en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • Les risques financiers liés aux effets du changement climatique et les mesures que prend la société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité ;
  • Les accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés ;
  • Les actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités. »

Toutes ces informations dites de « performance extra-financière », devront être vérifiées par un organisme indépendant, dont l’avis sera transmis à l’assemblée des actionnaires ou des associés en même temps que le rapport de gestion. Les informations portent sur la société elle-même, mais aussi sur l’ensemble de ses filiales et des sociétés qu’elle « contrôle » (au sens de l’article L. 233-3 du code du commerce).

Les entreprises de CAC 40 et la RSE ?

L’entreprise construit sa réputation avant tout sur ses comportements et ses engagements.

D’après le baromètre 2016 de « Burson-Marsteller i&e / Reputation Institute » sur la réputation des entreprises du CAC 40, les Français sont sceptiques sur la réalité des engagements sociaux et sociétaux.
Il y a de fortes attentes notamment sur la dimension Citoyenneté mais aussi concernant l’éthique des affaires (Gouvernance).

Total, avec l’Erika a marqué les esprits pour plusieurs décennies, avec sa la monstrueuse marée noire sur les côtes bretonnes en 1999.

Lorsque le géant industriel allemand Volkswagen a reconnu avoir équipé, 11 millions de moteurs diesel, de logiciels destinés à tromper les tests antipollution, selon un cabinet spécialisé, le groupe passa de la 15e à la 149e place de son classement annuel.

La loi Sapin II, du 9 décembre 2016, qui prévoit une sanction pénale innovante, la “peine de programme de mise en conformité”, et introduit dans le dispositif répressif français la “Convention Judiciaire d’Intérêt Public” (CJIP) de lutte contre la corruption. Tout dernièrement, le Tribunal de Grande Instance de Paris a validé la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en France.
Dans le cadre de l’article 41-1-2 du Code Pénal le Procureur de la République peut, avant toute action publique, proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption, trafic d’influence, ou d’autres infractions visées à la loi, la conclusion d’une CJIP qui mettra un terme à l’action publique.

Cette première convention est intervenue contre la banque HSBC, qui reconnaît l’existence des faits de blanchiment de fraude fiscale et accepte de payer une amende pénale de 300 millions d’euros qui abondera le budget de l’Etat français.

 

Quelles actions possibles en RSE ?

La plateforme de l’engagement RSE et de développement durable dans un article de février 2017, met à disposition le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre d’une politique RSE. Tels que :

  • « Nommer un responsable (et une équipe RSE) ou assigner des responsabilités RSE à des collaborateurs ».
  • « Établir une liste d’enjeux stratégiques prioritaires » ;
  • « S’assurer de respecter les règles de base de la santé et de l’hygiène au travail » ;
  • « Faire respecter les droits de l’homme sur votre supply chain » ;
  • « Lutter contre la corruption »
  • « Lutter contre l’obsolescence programmée »
  • « Évaluer l’impact environnemental de votre supply chain » …

L’image de marque des entreprises, comme leurs E-réputation, passent aujourd’hui très largement par leur capacité à faire connaître et à valoriser leurs engagements RSE. En tant que consommatrice, le manque de transparence de la politique RSE d’une entreprise n’est pas engageante. Un cercle vertueux peut se crée, si elles s’obligent à renchérir et performer sur ce sujet.

 

Article rédigé par
Anne RICHARD
contact@physiofirm.com – Port : 07 63 45 41 91 – tél : 04 90 83 71 93
Directrice du développement et du marketing digital

Physiofirm partenaire du blog des CE et CHSCT

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *