Laïcité en entreprise : Le savoir vivre ensemble

Les professionnels s’interrogent et s’inquiètent sur un retour du religieux, en entreprise. Plus qu’un « retour du religieux », il faudrait parler de « mutation » du religieux, au vu des formes qui se dessinent et qui n’ont jamais existé auparavant dans l’histoire des religions.

D’après l’observatoire de la laïcité, « la laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Elle garantit et/ou suppose :

  • aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions.
  • le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion.
  • la séparation de l’Etat et des organisations religieuses.
    « La république laïque assure l’égalité des citoyens face au service public »
    « La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une ».

 

Un coup d’oeil dans le rétroviseur…

  • 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, Article 10 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
  • 1791, l’assemblée accorde la citoyenneté pleine et entière aux protestants puis aux juifs.
  • 1792, la France instaure un Etat civil unique et neutre.
  • 1810, le code pénal interdit de procéder à un mariage religieux s’ils n’ont pas la preuve d’un mariage civil préalable.
  • 1833, la Loi Guizot impose à chaque commune d’ouvrir une école publique.
  • 1871, la Commune de Paris décrète la séparation des Eglises et de l’Etat.
  • 1872, disparition sur les feuilles de recensement de toute mention concernant la religion. • 1881, Jules Ferry met en place l’enseignement primaire laïque et républicain.
  • 1905, la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat
  • 39-45, première remise en cause des principes de 1789, à l’encontre de la population juive. • 1945, les évêques et cardinaux français reconnaissent l’existence d’une laïcité « conforme à la doctrine de l’Eglise ».
  • 1946, adoption de la Constitution de la IVème République « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l’Etat « .
  • La Constitution du 4 octobre 1958, stipule que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale
  • 1962, le Vatican confirme « l’ouverture de l’Eglise à la démocratie, aux droits de l’homme et à la laïcité. »
  • 1989, des élèves musulmanes demandent à porter le voile au sein d’établissements d’enseignement public. Début du débat sur la laïcité avec l’islam.
  • 2004, création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et loi 2004-228, encadrement du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
  • 2005, circulaire du 2 février, définissant les grands principes de la laïcité dans les établissements de santé.
  • 2007, création de l’Observatoire de la laïcité et de la circulaire du 13 avril relative à la Charte de laïcité dans les services publics.
  • 2010, la loi du 11 octobre interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
  • 2012, la circulaire Chatel, demandant aux mères d’élèves de ne pas porter de signes religieux ostentatoires, remis en cause par le conseil d’état alors même que les élèves ne doivent être soumis à aucun prosélytisme…. (Laïcité à géométrie variable ?)
  • 2013, la « charte de la laïcité » est affichée à l’école.
  • 2014, circulaire relative à la pratique du culte en détention
  • 2015, l’Observatoire présente 11 propositions pour renforcer la « cohésion nationale » suite à l’attentat où dix-sept personnes ont été assassinées.

 

Ce que dit la loi au travail

L’article L1321-2-1 du code du travail, permet aux entreprises d’inscrire « dans le règlement intérieur la notion de neutralité », restreignant ainsi les convictions religieuses, syndicales et politiques des salariés dans l’entreprise, à la condition que celles-ci soient « justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

L’observatoire de la laïcité L’observatoire de la laïcité fut créé par décret du 25 mars 2007, par Dominique de Villepin, alors premier ministre de Jacques Chirac, avec pour mission :

  • Assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics,
  • Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité,
  • Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études ou de recherches dans le domaine de la laïcité,
  • Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe,
  • Il peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires,
  • Il remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
  • Son président est nommé par décret pour une durée de quatre ans. »

Le premier rapport d’avril 2014, avait pour but de faire un état de lieux le plus impartial et le plus objectif possible, en :

  • Éditant trois guides pratiques à destination des acteurs de terrain et des élus,
  • Établissant un état des lieux du respect du principe de laïcité en France, un bilan des lois du 15 mars 2004 et 11 octobre 2010,
  • Un recueil des principaux fondements juridiques de celui-ci ;
  • Auditionnant les représentants des principales religions présentes en France, des principales obédiences maçonniques et d’importantes associations promouvant la laïcité.
  • Participant à plus d’une quarantaine de débats et colloques sur l’ensemble du territoire, dans le but d’expliquer et de promouvoir ce grand principe républicain.

Le film de l’association Coexister, lauréat d’une mention spéciale du Prix de la laïcité de la République française 2016, présente la laïcité en 3 minutes.

Le clip du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, propose une vidéo « La laïcité à l’école »

 

Pourquoi nos politiques ont-ils éprouvé le besoin d’inscrire la laïcité dans un décret ?

De prime abord, la Constitution du 4 octobre 1958, qui stipule que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » aurait dû suffire.

En 2007, lors d’une période de crise économique et sociale profonde, accompagnée d’une montée des intolérances, la France se dote d’un décret sur la laïcité afin de préserver la démocratie. Celui-ci applicable pour tous et partout, dans les écoles et l’enseignement supérieur, dans le sport et plus récemment dans les arts. La liberté d’expression et de création artistique est en effet systématiquement mise à mal en période de durcissement autoritaire qu’il soit religieux ou non, favorisant ainsi le repli sur soi. (vs Charlie Hebdo)

L’observatoire de la laïcité à sa création répondait à un besoin de clarifier juridiquement le dispositif de laïcité en France, rendant ainsi plus accessibles les préceptes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, constituée de 44 articles plus ou moins d’actualité aujourd’hui.

 

Pourquoi la laïcité est un principe plus que jamais d’actualité ?

La France d’aujourd’hui étant des plus diverse, la laïcité apparait non pas comme un besoin mais plus comme une obligation afin de garantir à tous les citoyens la notion du « vivre ensemble » dans le respect des libertés de conscience, de conviction religieuse, agnostique ou athée, dans l’égalité des droits et des devoirs, et la fraternité citoyenne.

Suite à la forte médiatisation de désaccords, voire de conflits sur le port du voile, l’Observatoire de la laïcité a dressé un état des lieux de la situation. Des auditions ont été menées auprès de personnel administratif, d’associations d’élèves, de syndicats, de chercheurs ou d’élèves ainsi que des questionnaires adressés à 130 dirigeants universités, afin d’évaluer l’existence d’éventuelles difficultés liées au fait religieux. L’Observatoire a conclu qu’il n’était pas nécessaire de légiférer, « une situation globale respectueuse de la laïcité », avec seulement 140 cas de « désaccords ou conflits ponctuels » signalés sur 2 millions d’étudiants.

Le 15 novembre 2016, 2 jours après les attentats, est publiée une tribune dans Libération « nous sommes tous unis » de l’observatoire de la laïcité signée par son président Jean-Louis Bianco et d’entités musulmanes parfois réputées proche de l’islamisme.

Cette structure étatique tendrait-elle plus à l’ouverture d’un dialogue interreligieux qu’à défendre la laïcité ?

 

La laïcité en entreprise

En 2013, la RATP avec 59000 collaborateurs est la première entreprise Française à lancer un guide intitulé « Laïcité et neutralité dans l’entreprise ». Ce guide crée au travers d’événements qui se sont produits dans l’entreprise, a pour objectif d’accompagner et aider les managers et chefs d’équipes à mieux gérer les questions liées aux pratiques religieuses. Il se divise en 6 fiches :

  • Les situations liées aux relations interpersonnelles
  • Les situations liées à des comportements ostentatoires
  • Les situations liées au recrutement
  • Les situations liées à des demandes d’horaires et/ou de congés spécifiques
  • Les situations liées à des demandes d’aménagements de l’environnement de travail
  • Les situations liées à la relation avec la clientèle

Quelques exemples de comportements nécessitant un « recadrage » :

  • « Ne veut pas serrer la main d’une femme ou prendre son poste de travail derrière une femme pour des questions religieuses ».
  • « Accepter d’être managé par un homme ou une femme et accepter d’obéir aux directives de ce(tte) dernièr(e) »
  • « Respecter les conditions de sécurité » dans le cas où les consignes de sécurité seraient données par un homme ou une femme, ou encore porter secours à un homme ou une femme… »
  • Le « respect du principe de non-discrimination » liée au sexe, voire attentatoire au principe d’égalité femme/homme. »
  • « Chacun mérite le respect. Il convient donc de rappeler à l’agent qu’il ne doit en aucun cas, par son attitude, stigmatiser ses collègues sur quelque motif que ce soit, et que, peu importe la manière de saluer, l’ensemble de ses collègues doit être salué. Il est important que le salarié soit bien informé
  • « Le refus de transmettre des informations nécessaires à l’activité, insubordination…) attestant d’une forme d’exclusion manifestement délibérée, contreviendrait au principe de non-discrimination liée au sexe. »
  • « Ne pas refuser de subir une visite médicale du travail ou, le cas échéant, n’accepter de la subir qu’à condition que le médecin du travail soit du même sexe que le sien ? »
  • « Faire pression sur ses collègues pour qu’ils adoptent un comportement correspondant aux préceptes de sa confession (en matière vestimentaire, de maquillage, de respect du jeûne…) ou refuser toute communication ou contact avec des collègues/client(e)s qui ne s’y conformeraient pas ? …

La question de la laïcité a fait partie des points importants abordés lors des débats pour les élections présidentielles de 2017.

Même si le nombre de situations problématiques est faible, le sujet de la laïcité en entreprise « suscite des interrogations croissantes ». A ce titre et pour répondre aux demandes récurrentes des « organisations patronales et syndicales », ainsi que des directions de ressources humaines d’entreprises, de trouver une solution aux revendications, la ministre du travail Myriam El Khomri, a fait réaliser en 2015 un guide intitulé « la gestion du fait religieux dans les entreprises privées » qui présente des cas pratiques, rappel de ce qui existe déjà.

En 2016, un amendement a été adopté à l’unanimité pour introduire le principe de neutralité dans les entreprises dans de la loi travail. Celui-ci permet aux entreprises d’écrire dans le règlement intérieur « des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés ». Mais le fait même de légaliser un principe général de neutralité n’est-il pas en soi un renversement de notre conception de la laïcité.

 

Dr Hocine DROUICHE, Président du conseil des imams du Gard – Vice-Président de la conférence des imams républicains de France et candidat au rectorat de la Grande Mosquée de Paris, nous donne son point de vue sur la laïcité en France et en entreprise. Docteur en droit musulman et diplômé en droit et science politique, a aussi publié un livre en avril 2017 « Pour un islam de raison ».

Que représente l’observatoire de la laïcité pour vous ?

« Une telle institution est nécessaire. Il serait tout de même intéressant de faire un lien et créer une synergie avec les institutions religieuses afin que cet observatoire puisse avoir une vision et des remontées du « terrain », sinon nous risquons à terme de rester sur une théorisation de la laïcité et de la neutralité.

Dire que la France n’a pas de problème avec la laïcité, comme a pu le déclarer le président de l’observatoire, me semble irréaliste. Bien au contraire, nous sommes en pleine crise, nous ne parvenons pas à avoir une définition commune. Depuis environ 30 ans l’islam évolue vers un islam politique qui devient à tort ou à raison un interlocuteur incontournable et impose ces avis.

La laïcité est entrée en résistance contre ce mouvement et elle essaye de s’adapter. Nous entendons parler de laïcité laxiste, laïcité intelligente alors qu’il ne devrait y avoir qu’une seule laïcité, la laïcité républicaine, celle de 1905 !

Lorsque l’on gère un état comme la France avec autant de nationalités et de religions différentes, il ne doit y avoir qu’un seul principe de laïcité qui doit s’appliquer à tous. La laïcité ne doit pas être à 2 vitesses.

La France est attachée à la laïcité et nous devons l’accepter pour y vivre ensemble.

Il faut réaffirmer sans cesse la laïcité française, sinon il devient dangereux de laisser à des extrémistes ou nationalistes identitaires, être les seuls défenseurs de la laïcité en France. En cela, je soutiens les propos d’Elisabeth Badinter sur la laïcité. »

 

Est-ce être « islamophobe », que de souhaiter faire respecter l’égalité hommes-femmes et la laïcité au sein des écoles publique et des entreprises ?

« Bien sûr que non ! Je rejoins la pensée des philosophes Messieurs Mohamed Arkoun, professeur à la Sorbonne et Mr Abdennour Bidar de l’observatoire de la laïcité, qui disent que le problème est culturel et profond. La solution doit venir des musulmans et de ces représentants, notamment en aidant les nouveaux arrivants à trouver leurs places dans la société laïque française et aux seins des entreprises françaises.

L’islamophobie est un terme qui est utilisé, voir inventé par les représentants de l’islam politique, qui jouent sur la victimisation, ce qui est grave, lorsque l’on s’adresse à de jeunes populations chez qui ils créent de la haine afin de déstabiliser nos sociétés, comme nous le vivons aujourd’hui malheureusement. La laïcité est une chance pour la religion, qui doit rester dans un espace privé uniquement. »

 

Que pensez-vous du port du voile à l’université, au collège ou dans les entreprises ?

« Il n’est pas envisageable de légiférer sur tout, il faut que tout le monde travaille ensemble vers des lois non discriminantes dans le respect des lois de la république et de l’état. Le foulard ne doit en aucun cas être imposé sur les jeunes filles musulmanes de façon directe ou indirecte. Si le voile empêche la fille de continuer ses études, elle doit absolument l’enlever pour continuer son parcours scolaire ou universitaire. Le voile représente une des problématiques majeures au sein de notre société. Malgré le fait qu’il ne soit pas un pilier de la foi en islam, le droit musulman confirme qu’il est demandé dans quelques textes religieux. Le dilemme s’impose car beaucoup de français dont certains musulmans, pour qui le voile représente une injustice, une dégradation de la femme et un retour vers le passé. Les études et le savoir doivent être prioritaire par rapport au port du voile. Il faut que les femmes musulmanes respectent les lois de la république et doivent continuer à se former culturellement et à apprendre les sciences. La vie de la femme n’est rien sans sa liberté individuelle ».

 

Quel est pour vous la différence entre la laïcité et la « neutralité » ?

« En tant qu’Imam et responsable religieux, je trouve que les institutions religieuses musulmanes sont beaucoup trop en retrait, elles ne font pas leur devoir au sein des mosquées, au sein de la communauté, des associations pour mettre en avant un islam républicain, un islam français.

Nous devons apprendre à travailler ensemble, dans le respect des lois de la république et de l’autorité l’état. »

Le CFCM est une association régie par la loi de 1901 sous l’égide du ministère de l’Intérieur, ayant pour vocation de représenter les musulmans de France. Aujourd’hui, on voit qu’il y a un vide juridique, qui crée des problématiques et de l’insécurité pour les salariées et les entreprises. Le bureau du Conseil français du culte musulman (CFCM) a adopté « une charte de l’imam », censée faire face à la montée des discours fondamentalistes. Mais hélas, les institutions musulmanes s’occupent plus de la construction des mosquées et des questions cultuelles traditionnelles, laissant de côté les nouvelles problématiques de notre vie quotidienne, comme notamment la religion en entreprise (les salles de prière, le ramadan, la mixité, le halal, le transport des produits illicites…). Les français musulmans doivent trouver des réponses à leurs questions qui soient compatibles avec les valeurs de la république et la culture française. »

 

Qu’est-ce que la citoyenneté en entreprise ?

Il ne peut y avoir de laïcité sans citoyenneté. Comprendre l’articulation entre le principe de séparation de toute forme d’allégeance et la participation à la vie publique.

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d’être reconnu officiellement comme citoyen, c’est-à-dire membre d’une ville ayant le statut de cité, ou plus généralement d’un État.

En France, avec la Révolution française, le terme citoyen a officiellement remplacé celui de bourgeois, puis il a été étendu au pays dans son entier : citoyen de France. La citoyenneté selon la constitution comporte des droits et des devoirs.

La citoyenneté d’entreprise qui est au départ un terme américain « good citizen » a d’abord été développé par des firmes multinationales sans cité, qui cherchaient à contrebalancer leur déracinement par un ancrage dans la société. Le terme de citoyenneté présentait l’avantage d’être une notion universelle, connue de tous et d’être systématiquement associée à une ouverture de l’entreprise sur son environnement, « Réalisant ainsi un effet d’adhésion et d’assentiment général (B. Lamon, 2001) ».
La citoyenneté représente une valeur fondatrice de la modernité ainsi qu’un référentiel moral caractérisé par la laïcisation du pouvoir politique,« En se référant au terme citoyenneté, à connotation fortement morale, l’entreprise s’assure donc que toute investigation publique de sa conduite serait superflue (B. Lamon, 2001). »

La citoyenneté en entreprise, un déterminant du bon fonctionnement organisationnel ?

Les années 90, voient fleurir dans les discours un nouveau concept qui est l’entreprise citoyenne. L’entreprise est désormais responsable de ses activités et des retombées devant tous ses partenaires (A.B. Carroll, 1998 ; I. Maignan, O.C. Ferrell et G.T.M. Hult, 1999 ; D.J. Wood, 1991).

« La théorie des parties prenantes » que A. Mc Williams & D. Siegel (2001) qualifient d’ailleurs de « paradigme dominant de la responsabilité sociale » postule que tout groupe qui a des intérêts légitimes dans l’entreprise doit en tirer un bénéfice et ceci, sans priorité ou ordre d’importance l’un par rapport à l’autre. Ce sont en effet les attentes des différentes parties prenantes qui influencent voire déterminent les objectifs de l’entreprise (T. Donaldson & L. Preston, 1995). E. Appelbaum et al., (1996) affirment que comme les actionnaires, les employés prennent le risque d’investir dans l’entreprise et que par conséquent, cette dernière devrait élargir sa responsabilité à l’égard de son personnel. Dès lors, les salariés doivent être considérés comme des parties prenantes privilégiées de l’entreprise. »

De partout, se pose la question de la citoyenneté en entreprise. Engouement largement répandu qui a donné naissance à de nombreux ouvrages et thèses, essayant ainsi de comprendre la manière dont les employés évaluent et réagissent aux pratiques citoyennes de leur entreprise mais aussi comprendre l’impact des pratiques citoyennes sur la performance financière des entreprises.

En 2009, dans la revue des sciences de gestion (n° 237-238), Mme Emna Gara-Bach Ouerdian, à l’époque Doctorante à l’ISG de Tunis et le Professeur à l’ISG de Tunis Mr Chiha Gaha, ont écrit « La citoyenneté d’entreprise : Un déterminant de l’engagement organisationnel ? »

Ils ont tenté d’établir l’impact de la citoyenneté (plus précisément l’écart entre les attentes des employés en matière de citoyenneté et ce qu’ils perçoivent de l’entreprise) sur le degré et la nature de leur engagement organisationnel.

 

L’engagement affectif s’apparente à l’engagement tel que défini par R.T. Mowday et al. et stipule que l’employé demeure dans l’organisation parce qu’il le désire.

L’engagement calculé se développe comme résultante d’un événement ou d’une action qui augmenterait le coût de départ de l’organisation et non pas d’une congruence entre les valeurs individuelles et les valeurs organisationnelles (J.P. Meyer & N.J. Allen, 1997)

Force est de constater que la religion occupe toujours autant l’espace républicain, médiatique, politique et juridique de notre belle France.

La rationalité basée sur les constats réels de notre quotidien, mettent en avant une évolution plutôt positive de notre capacité à vivre ensemble. Ce qui n’est étonnamment pas, le reflet du ressenti de chacun ou des discours tenus.

Bien que faisant partie des états sociétaux actuels, la religion n’est pas la première préoccupation des entreprises et heureusement ! Il faut espérer que chacun puisse distinguer ce qui relève de l’expression de convictions religieuses et ce qui relève du prosélytisme abusif.

La préservation du bon fonctionnement de l’entreprise devrait trouver son équilibre entre une liberté religieuse relevant du domaine privé et des règles internes de l’entreprise, qu’un manuel du « savoir-vivre dans une entreprise citoyenne et laïque » pourrait formaliser et que la création d’un Ministère de la laïcité pourrait définitivement entériner.

 

Article rédigé par
Anne RICHARD
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