LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 2018

le comité social et économique

Suite aux ordonnances Macron, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un comité social et économique depuis le 1er janvier 2018 (mise en place échelonnée et au plus tard le 1er janvier 2020).

Le CSE devient une instance représentative du personnel unique (reprenant en partie les fonctions des CE DP et CHSCT) et une instance largement adaptable par la négociation (à la différence des CE DP et CHSCT). En l’absence d’accord, le code du travail fixe les règles applicables.

Ce guide donne ainsi toutes les clefs pour procéder à l’élection, pour comprendre le fonctionnement et les missions d’un CSE et pour adopter un CSE « maison » au sein de son entreprise.

Guide pratique avec de nombreux exemples et clauses d’accord (grâce à l’expertise du cabinet Barthélémy Avocats), schémas et tableaux comparatifs (CSE/CE)

A destination des DRH et RRH, avocats, membres d’un CSE, représentants du personnels, inspecteurs du travail, conseillers prud’hommes

Mise en place et Mode d’emploi…