Catégorie : Actualités des CSE

Modification du délai de communication de l’ordre du jour

L’ordre du jour est communiqué non plus 15 jours mais 8 jours au moins avant la réunion du CHSCT ou de l’ICCHSCT. L’ordre du jour est communiqué non plus 15 jours mais 8 jours au moins avant la réunion du CHSCT. Le délai de 3…
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Nouveaux délais de consultation « le CHSCT aligné sur le CE »

Depuis le 1er juillet 2016, en l’absence d’accord d’entreprise ou de délais spécifiques prévus par la loi, les délais de consultation du CHSCT sont fixés par le décret 2016-868 du 29 juin 2016. A compter du moment où les informations nécessaires à la consultation lui…
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Le budget de Fonctionnement

1 – Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d’entreprise ? Tout comité d’entreprise mis en place dans une entreprise d’au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l’employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien…
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