Catégorie : Actualités des CSE

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Modification du délai de communication de l’ordre du jour

L’ordre du jour est communiqué non plus 15 jours mais 8 jours au moins avant la réunion du CHSCT ou de l’ICCHSCT. L’ordre du jour est communiqué non plus 15 jours mais 8 jours au moins avant la réunion du CHSCT. Le délai de 3…
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Nouveaux délais de consultation “le CHSCT aligné sur le CE”

Depuis le 1er juillet 2016, en l’absence d’accord d’entreprise ou de délais spécifiques prévus par la loi, les délais de consultation du CHSCT sont fixés par le décret 2016-868 du 29 juin 2016. A compter du moment où les informations nécessaires à la consultation lui…
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Le budget de Fonctionnement

Le budget de Fonctionnement

1 – Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d’entreprise ? Tout comité d’entreprise mis en place dans une entreprise d’au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l’employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien…
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