Catégorie : Actualités des CSE

La souffrance au travail dans les établissements de santé

Les mouvements de contestation que l’on observe actuellement dans les hôpitaux prouvent qu’il y a urgence à prendre en charge les risques professionnels que sont les risques psychosociaux.   Le principal enjeu dans la prise en compte de la souffrance au travail en milieu hospitalier…
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Santé-Travail, une porte d’entrée dans la RSEE ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est devenue une réalité dans le secteur privé mais le sera-t-elle un jour dans la fonction publique française ? La RSE intègre dans son projet les conditions du et de travail. De manière pragmatique et inductive, le caractère singulier…
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La mise à jour de la BDES pour le CHSCT

La BDES doit être mise à jour des informations récurrentes à destination du CHSCT Quelques rappels utiles…Dans la base de données économiques et sociales (BDES), instituée par la loi du 14 juin 2013, l’employeur fournit et met à jour les renseignements périodiques et récurrents, nécessaires…
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Suspension de l’intervention de l’expert CHSCT ?

loi El Khomri (loi n° 2016-1088 du 8/8/2016) suspend l’intervention de l’expert désigné par le CHSCT en cas de recours. Suspension des opérations d’expertise Les opérations d’expertise, pour les deux cas prévus par l’article L. 4614-12 du Code du travail (risque grave et projet important),…
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La loi du 8 Août étend la mission des CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition…
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Prorogation du mandat des membres du CHSCT

Le mandat des membres du CHSCT peut être prorogé à l’unanimité des membres du nouveau CE La loi du 17 août 2015 a aligné la durée du mandat des membres du CHSCT sur celle des membres du CE les ayant désignés. Ainsi, le mandat des…
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La Délégation Unique du Personnel (DUP) revisitée…

Le décret 2016-345 pris en application la loi du 17 aout 2015 permet la mise en place depuis le 25 mars 2016 d’une délégation unique du personnel revisitée. a) Rappel Article L. 2326-1 Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 13 Dans…
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Modification du délai de communication de l’ordre du jour

L’ordre du jour est communiqué non plus 15 jours mais 8 jours au moins avant la réunion du CHSCT ou de l’ICCHSCT. L’ordre du jour est communiqué non plus 15 jours mais 8 jours au moins avant la réunion du CHSCT. Le délai de 3…
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Nouveaux délais de consultation « le CHSCT aligné sur le CE »

Depuis le 1er juillet 2016, en l’absence d’accord d’entreprise ou de délais spécifiques prévus par la loi, les délais de consultation du CHSCT sont fixés par le décret 2016-868 du 29 juin 2016. A compter du moment où les informations nécessaires à la consultation lui…
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Le budget de Fonctionnement

1 – Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d’entreprise ? Tout comité d’entreprise mis en place dans une entreprise d’au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l’employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien…
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