Catégorie : Actualités des CSE

L’affichage obligatoire en entreprise, quoi de neuf pour 2017 ?

La loi impose aux employeurs d’afficher certains documents d’information, afin de permettre aux salariés de prendre connaissances de leurs droits et leurs devoirs, applicables au travail. Suite à l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 qui avait déjà réduit le nombre d’affichage obligatoire, deux nouveaux…
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Agissement sexiste fait son apparition dans le code du travail

Le sexisme, nouvel arrivé dans le code du travail et dans le règlement intérieur ! La notion de sexisme fait sa première apparition, dans le code du travail, avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, interdisant tout agissement sexiste, suite notamment à la présentation…
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La pénibilité au travail des séniors et des femmes

La pénibilité au travail, revient sur le devant de la scène ! La pénibilité au travail se trouve de nouveau au cœur du débat politique et social ces derniers mois. La pénibilité au travail se caractérise par deux éléments distinctifs : Une exposition à un…
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La souffrance au travail dans les établissements de santé

Les mouvements de contestation que l’on observe actuellement dans les hôpitaux prouvent qu’il y a urgence à prendre en charge les risques professionnels que sont les risques psychosociaux.   Le principal enjeu dans la prise en compte de la souffrance au travail en milieu hospitalier…
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Santé-Travail, une porte d’entrée dans la RSEE ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est devenue une réalité dans le secteur privé mais le sera-t-elle un jour dans la fonction publique française ? La RSE intègre dans son projet les conditions du et de travail. De manière pragmatique et inductive, le caractère singulier…
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La mise à jour de la BDES pour le CHSCT

La BDES doit être mise à jour des informations récurrentes à destination du CHSCT Quelques rappels utiles…Dans la base de données économiques et sociales (BDES), instituée par la loi du 14 juin 2013, l’employeur fournit et met à jour les renseignements périodiques et récurrents, nécessaires…
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Suspension de l’intervention de l’expert CHSCT ?

loi El Khomri (loi n° 2016-1088 du 8/8/2016) suspend l’intervention de l’expert désigné par le CHSCT en cas de recours. Suspension des opérations d’expertise Les opérations d’expertise, pour les deux cas prévus par l’article L. 4614-12 du Code du travail (risque grave et projet important),…
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La loi du 8 Août étend la mission des CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition…
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Prorogation du mandat des membres du CHSCT

Le mandat des membres du CHSCT peut être prorogé à l’unanimité des membres du nouveau CE La loi du 17 août 2015 a aligné la durée du mandat des membres du CHSCT sur celle des membres du CE les ayant désignés. Ainsi, le mandat des…
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La Délégation Unique du Personnel (DUP) revisitée…

Le décret 2016-345 pris en application la loi du 17 aout 2015 permet la mise en place depuis le 25 mars 2016 d’une délégation unique du personnel revisitée. a) Rappel Article L. 2326-1 Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 13 Dans…
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