Catégorie : Actualités des CE et des CHSCT

Prorogation du mandat des membres du CHSCT

Le mandat des membres du CHSCT peut être prorogé à l’unanimité des membres du nouveau CE La loi du 17 août 2015 a aligné la durée du mandat des membres du CHSCT sur celle des membres du CE les ayant désignés. Ainsi, le mandat des…
Lire la suite

La Délégation Unique du Personnel (DUP) revisitée…

Le décret 2016-345 pris en application la loi du 17 aout 2015 permet la mise en place depuis le 25 mars 2016 d’une délégation unique du personnel revisitée. a) Rappel Article L. 2326-1 Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 13 Dans…
Lire la suite

Modification du délai de communication de l’ordre du jour

L’ordre du jour est communiqué non plus 15 jours mais 8 jours au moins avant la réunion du CHSCT ou de l’ICCHSCT. L’ordre du jour est communiqué non plus 15 jours mais 8 jours au moins avant la réunion du CHSCT. Le délai de 3…
Lire la suite

Nouveaux délais de consultation « le CHSCT aligné sur le CE »

Depuis le 1er juillet 2016, en l’absence d’accord d’entreprise ou de délais spécifiques prévus par la loi, les délais de consultation du CHSCT sont fixés par le décret 2016-868 du 29 juin 2016. A compter du moment où les informations nécessaires à la consultation lui…
Lire la suite

Le budget de Fonctionnement

1 – Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d’entreprise ? Tout comité d’entreprise mis en place dans une entreprise d’au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l’employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien…
Lire la suite