Case Study Category : Groupe Revue Fiduciaire

Pas de CSE au 31 décembre 2019 : quels risques ?

Les entreprises tenues d'avoir un comité social et économique, qui n’auront pas organisé son élection dans les temps, encourent des sanctions. De plus, l’absence de comité peut paralyser la mise en œuvre de certaines décisions de l’employeur. Élection du CSE avant le 1er janvier 2020 Date limite : 31 décembre 2019. - Les entreprises d’au [...] Read More

Conseil d’entreprise

Définition du conseil d'entreprise Un conseil d'entreprise peut être institué dans les entreprises avec ou sans délégué syndical (DS) ainsi que dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES). Le conseil d'entreprise étant un dérivé du comité social et économique (CSE), il ne peut donc être créé qu’une fois le CSE opérationnel. À [...] Read More

Comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT (le cas échéant, l'instance unique ou la délégation unique du personnel), au plus tard le 31.12.2019 (ord. 2017-1386 du 22 septembre 2017, JO du 23). Remarque : L’entreprise pourra, le cas échéant, préférer mettre en place un [...] Read More

Secrétaire du CSE, trésorier du CSE et bureau du CSE

Secrétaire du CSE Élection du Secrétaire du CSE Le secrétaire du CSE doit être désigné par le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés et il est obligatoirement choisi parmi ses membres titulaires (c. trav. art. L. 2315-23). Par désignation, il faut entendre élection interne (cass. soc. 7 octobre 1982, n° 81-15525, BC V n° [...] Read More

Président du CSE

Présidence de l’employeur Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise d’au moins 50 salariés est présidé par l’employeur (c. trav. art. L. 2314-1 et L. 2315-23). L’employeur est ainsi membre à part entière du CSE. Selon la forme de l’entreprise, le CSE est présidé par : l’exploitant, dans les entreprises individuelles ; le président-directeur général ou, [...] Read More

Réunions du CSE

Réunions du CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés L'organisation des réunions du CSE reprend pour une large part les règles applicables aux délégués du personnel (DP) tant au niveau de leur périodicité qu'en ce qui concerne leur déroulement. Une règle a toutefois été modifiée : les suppléants n’assistent plus aux réunions [...] Read More

Membres du CSE et heures de délégation

Crédit d’heures de délégation des élus Les élus titulaires du comité social et économique (CSE) disposent d’un certain nombre d’heures rémunérées destinées à leur permettre d’exercer leur mission : ces heures sont qualifiées d’heures « de délégation » ou de crédit d’heures. Nombre d’heures Les règles offrent une certaine liberté aux partenaires sociaux. Le code du travail semble [...] Read More