Comprendre la situation industrielle, commerciale, financière, sociale de l’entreprise. Mieux répondre, ainsi, aux questions que les Elus se posent avec les salariés sur les conditions de travail, les rémunérations, la participation et l’emploi. Cela implique une analyse pertinente des comptes annuels de l’entreprise, capacité que nous vous proposons de vous apporter.

Pour être efficace sur la santé et la sécurité, le CHSCT a des droits (informations consultations, formations, réunions extraordinaires, documents…). Ces moyens d'action sont : l'expertise, l'enquête et le droit d'alerte.

Depuis quelques temps, nombreux sont les CE consultés sur un projet de licenciement économique qui s’accompagne d’un plan de sauvegarde de l’emploi présenté au CE dans le cadre d’une procédure d’information s’il concerne plus de 10 salariés. Si le comité ne peut pas empêcher l’employeur de mettre en œuvre cette mesure, son rôle reste fondamental. Il est en effet consulté à plusieurs reprises et peut donc, au cours de ces réunions, faire des propositions pour améliorer les mesures du PSE : indemnités complémentaires fonction du préjudice subi par les salariés impactés, reclassement, CRP, formation …. Le CE a enfin le pouvoir de contester la validité du plan de sauvegarde pour l’emploi si la procédure n’est pas respectée.

Refus d’avis, avis positif, négatif, nuancé, partiel… Expression du CE à l’égard de l’employeur, des salariés, il peut également faire gagner ou perdre les éventuels procès. Autant de raisons de soigner sa rédaction et de le voter au moment opportun. 

Le code du travail lui confie des missions fondamentales telles que la préparation de l’ordre du jour et la rédaction du procès verbal. Dans la pratique, ses missions et ses responsabilités vont au-delà des dispositions légales. Mais quelle est donc l’étendue de son champ d’action ? Quelles sont les enjeux de la fonction de secrétaire du comité d’entreprise ?

Le reclassement  représente pour les salariés susceptibles de faire l’objet d’un licenciement dans le cadre d’un PSE,  la seule opportunité de retrouver rapidement du travail. Quels  sont les points de vigilance du CE, les écueils à éviter ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment s’assurer de leur respect ?

Depuis 2 ans ce nouveau mode de rupture du CDI bouleverse les habitudes y compris pour les salariés protégés puisqu’ils peuvent en bénéficier. Quel est l’intérêt d’une telle rupture notamment en termes d’indemnisation ? Quelle est la procédure à suivre ? Le rôle de l’inspecteur du travail est-il modifié ?

Les comités d’entreprise qui désignent un expert comptable dans la cadre des prérogatives légales sont destinataires d’informations étendues et précises. Comment exploiter ces informations lors des négociations annuelles obligatoires pour appuyer les revendications du syndicat ?

La présentation des comptes est une obligation et un gage de qualité et de transparence de la gestion du CE. Respecter la dualité des budgets, détailler les dépenses par commissions et/ou par activités…

Les élus ont souvent du mal à organiser leur travail d’équipe pour préparer les consultations importantes sans que les débats partent dans tous les sens et perdent un temps fou en réunion préparatoire ne serait-ce que pour savoir comment aborder le sujet et définir qui fait quoi sans parler des réunions plénières où l’employeur se régale des petites et grandes dissensions internes. Alors comment s’y prendre ???

Le président du CE a des devoirs et des obligations vis à vis de ses membres ? Lesquels ? La réunion du CE implique le respect d'une législation stricte. Appréhendons-la pour mieux la maitriser.

Pourquoi, quand et comment utiliser le droit d’alerte ? Dans quel cas faut-il utiliser cette procédure ? Que faut-il en attendre ? Quels sont les pièges à éviter ?

Rappel des évolutions législatives : plan d’urgence pour la prévention du stress et obligations de négocier, accords interprofessionnels, jurisprudence. Les enjeux et ce qui est nouveau : le lien avec les restructurations et réorganisations, les comportements managériaux. Retours d’expériences sur les pratiques d’entreprise : ce qui est négocié et comment ? Exemples. Et après ? Comment mettre en œuvre, le rôle des IRP ? Débat avec la salle

Les comptes du CE sont une lourde responsabilité pour le trésorier.  Comment organiser, contrôler et anticiper ? Comment sécuriser les traitements ? En 10 règles simples, nous vous aidons  à éviter les pièges, afin de mieux fonctionner.

DP, CE, CHSCT, DS  assurent la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Si ces instances représentatives du personnel jouent toutes un rôle essentiel dans l’entreprise, elles ont chacune des domaines d’action différents. Alors qui fait quoi ? Quels sont leur rôle et leur fonctionnement ?

Les élus de comités d’entreprise se trouvent placés au cœur des mutations économiques et sociales qui vont bien au-delà de la crise actuelle.

Ils sont interpellés de toutes parts, sollicités sur de nombreux avis à donner, ils ont des comptes à rendre, aux collègues salariés, à l’employeur…

Comment, dans ce contexte, perçoivent-ils et exercent-ils leurs missions en matière sociale ?

A l’occasion du 65^ème anniversaire de la création des comités d’entreprise, la Fédération nationale des Associations Inter-CE Cezam et ses partenaires de l’économie sociale : le Crédit Coopératif, le groupe Chèque Déjeuner, le groupe Macif, Harmonie Mutuelles ont décidé d’unir leurs efforts pour réaliser une grande enquête nationale sur les pratiques sociales des CE, sur l’idée qu’ils ont de leurs missions et sur les moyens dont ils disposent.

La Fédération nationale des Associations Inter-CE Cezam et ses partenaires vous invitent à découvrir les résultats détaillés de cette grande enquête.

Les systèmes de retraites par répartition sont sur le point d’être réformés. Pour une majorité de salariés, la réduction du niveau des pensions et l’allongement de la durée de vie au travail sont à prévoir. Quelles en sont les répercussions au niveau de l’entreprise, concernant la rémunération (directe ou différée), la pénibilité ou l’emploi des seniors ?